10 enjeux visés par le déploiement des compteurs intelligents au Québec

Mars 2015. Voici un texte diffusé par «Lévis Refuse les compteurs intelligents».

1.Développement durable et pertes d’emplois
Pourquoi remplacer des compteurs électromécaniques efficients avec une espérance de vie d’au moins 60 ans, et ce avec un minimum d’entretien, par des compteurs intelligents (CI) dont la durabilité n’est que de 15 ans pour les constituants solides et de 5 ans pour les éléments logiciels, et dont la fiabilité, les coûts de maintien et l’efficience n’ont pas été adéquatement démontrés? Et pourquoi sacrifier près de 800 emplois qui contribuent à la vigueur économique de leur milieu.

2.Droit de retrait inéquitable
Le droit de refuser les CI ne s’applique pas pour tout le monde. Il devient carrément inopérant pour les résidents d’édifices à logements multiples ou pour les consommateurs qui disposent d’un compteur de plus de 200 Ampères.

3.Impacts sur la santé
Il est reconnu ailleurs dans le monde (plus de 6000 projets de recherche l’attestent) que l’émission des ondes électromagnétiques a des effets cumulatifs sur la santé animale et végétale, et sur l’environnement. Jusqu’à quel point la multiplication et le cumul des émissions de ce réseau maillé pourront-ils affecter la santé publique? Pourquoi cette technologie spécifique «d’ondes pulsées» n’a-t-elle pas fait l’objet d’aucune recherche validant l’innocuité de son fonctionnement sur le plan des effets non thermiques?

4.Certifications, exactitude des mesures et surfacturation :
Il n’y a aucune homologation ou certification d’organismes réellement indépendants touchant,entre autres, le code du bâtiment(CSA, UL, DAS). Les CI répondent supposément aux exigences de la certification de Mesures Canada. Mais voilà! Hydro-Québec est mandaté par Mesures Canada pour faire elle-même l’évaluation et la certification de chacun de ses appareils. N’est-on pas en présence d’une apparence de conflit d’intérêt? Leur mode de fonctionnement peut-il être à l’origine d’une surfacturation ou bien peut-on les calibrer pour créer une surfacturation?

5.Mesures préventives avant l’installation:
Aucune mesure préventive n’est prévue pour les immeubles dont les circuits et filages électriques sont désuets. De plus, le processus d’installation ne prévoit aucune coupure de courant à la boîte de contrôle avant les manœuvres de remplacement du compteur (risque d’arcs électriques). En principe, il devrait être normal que l’on puisse choisir de refuser une technologie, si nous jugeons qu’elle n’est pas appropriée pour nos besoins. D’autant que des alternatives existent. Pourquoi ne peut-on pas conserver le compteur électromécanique toujours reconnu par Mesures Canada, ou opter pour une installation faisant appel à la fibre optique? Nous sommes en présence d’un phénomène historique où, pour la première fois, un gouvernement et une société d’État imposent une technologie de force à tous les citoyens d’une province et d’un pays.

6.Droit de refus d’une technologie:
En principe, il devrait être normal que l’on puisse choisir de refuser une technologie, si nous jugeons qu’elle n’est pas appropriée pour nos besoins. D’autant que des alternatives existent. Pourquoi ne peut-on pas conserver le compteur électromécanique toujours reconnu par Mesures Canada, ou opter pour une installation faisant appel à la fibre optique? Nous sommes en présence d’un phénomène historique où, pour la première fois, un gouvernement et une société d’État imposent une technologie de force à tous les citoyens d’une province et d’un pays.

7.Risques d’incendie:
Quoi qu’en dise Hydro-Québec, les risques d’incendies sont réels, autant sur l’équipement Landis+Gyr que sur les autres modèles sur le marché (Ex.: voir incendie en Pennsylvanie et en Californie en 2014).

8.Surveillance différenciée de la consommation:
On les appelle des compteurs, mais n’est-ce pas plutôt des outils informatiques de surveillance et de contrôle de la consommation de l’électricité? Cette technologie permet la tarification différenciée. Les questions à se poser sont: À quel moment Hydro-Québec prévoit-elle d’activer cette fonction de contrôle ? Quelle sorte de pouvoirs ces équipements confèrent-ils à une Société d’État sur sa clientèle captive en cas de différends?

9.Respect de la vie privée:
Les données recueillies peuvent fournir des renseignements personnels (horaires et nature des activités dans l’intimité). De quel droit Hydro-Québec pourrait-elle détenir de tels renseignements et en disposer librement? Ces renseignements pourraient-ils éventuellement être vendus à des fins marketing par Hydro-Québec à des partenaires ou à des organismes gouvernementaux sans notre consentement?

10.Sécurité informatique:
Quels sont les risques de piratage? À quelles normes de sécurité informatique ces appareils et la manipulation des données répondent-ils? (Voir document sur les normes internationales, http://bit.ly/19A7IKu) Les justifications pour adopter ce projet sont plus que boiteuses et une commission d’enquête indépendante est nécessaire pour remettre en question la légitimité des processus et des décisions de la Régie de l’énergie et d’Hydro-Québec. Le mandat doit couvrir l’évaluation des risques sanitaires liés à l’usage de ces compteurs et déterminer les recherches complémentaires à mener sur la question. D’autre part, l’étendue du mandat, la structure et l’indépendance de la Régie de l’énergie doivent être réévalués. Les droits d’Hydro-Québec et de la Régie de l’énergie doivent être balisés. La Loi d’Hydro-Québec devrait également prévoir des limitations du droit d’ingérence gouvernemental. D’autre part, le protecteur du citoyen devrait bénéficier d’un élargissement de son mandat lui permettant d’intervenir dans les affaires d’Hydro-Québec.

Conclusion:
Les justifications pour adopter ce projet sont plus que boiteuses et une commission d’enquête indépendante est nécessaire pour remettre en question la légitimité des processus et des décisions de la Régie de l’énergie et d’Hydro-Québec. Le mandat doit couvrir l’évaluation des risques sanitaires liés à l’usage de ces compteurs et déterminer les recherches complémentaires à mener sur la question. D’autre part, l’étendue du mandat, la structure et l’indépendance de la Régie de l’énergie doivent être réévalués. Les droits d’Hydro-Québec et de la Régie de l’énergie doivent être balisés. La Loi d’Hydro-Québec devrait également prévoir des limitations du droit d’ingérence gouvernemental. D’autre part, le protecteur du citoyen devrait bénéficier d’un élargissement de son mandat lui permettant d’intervenir dans les affaires d’Hydro-Québec.