Compteurs barricadés- Que fera H.Q.?

Publié: 7 janvier 2015 dans Compteurs intelligents (smart meters)

Point de vue de Marie-Michelle Poisson, porte-parole de Refusons les compteurs.
https://www.facebook.com/notes/refusons-les-compteurs/compteurs-barricad%C5%BDs-hydro-qu%C5%BDbec-ne-fera-rien-/329440440589443
Dans la réponse officielle qui apparait sur son site web, Hydro-Québec n’annonce aucune sanction et a plutôt l’intention de « discuter avec le client »…
En prenant ainsi l’initiative d’aborder la question des compteurs barricadés, Hydro-Québec admet (enfin!) que plusieurs citoyens décident de ne pas se conformer à ses directives. Hydro-Québec admet aussi par conséquent que l’opposition citoyenne ne se résume pas aux seules « options de retrait » officiellement accordées par la Régie de l’énergie et qui sont toujours les seules expressions de refus qu’Hydro-Québec a daigné comptabiliser et communiquer à la Régie de l’énergie dans ses rapports de suivi trimestriels. Hydro-Québec a toujours nié toutes les autres formes d’expression de refus tels que les mises en demeure de retirer les compteurs sans frais, les avis de refus par courrier recommandé et les compteurs inaccessibles (compteurs dans les domiciles et compteurs barricadés).
Il est possible qu’ Hydro-Québec hésite à sévir car l’imposition forcée des compteurs intelligents pourrait contrevenir à plusieurs autres lois en vigueur (notamment la loi de l’environnement et la charte des droits et libertés de la personne) et que les Conditions de service n’auraient pas priorité sur les autres lois en cas de recours judiciaires. Ceci dit, les lumières de juristes compétents sur ces questions seraient grandement appréciées …
_______________________

Quelques pistes à consulter pour d’éventuels conseils juridiques :

Le Protecteur du Citoyen nous réfère à un organisme mis en place par le Ministre de la Justice soit
LE CENTRE DE JUSTICE DE PROXIMITÉ’ http://justicedeproximite.qc.ca/quebec/
PRO BONNO QUÉBECc http://www.probonoquebec.ca/fr/public
JURIPOP http://www.juripop.org/

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