Le dossier des «compteurs intelligents» devant le tribunal de la Régie de l’énergie

Publié: 5 mars 2014 dans Compteurs intelligents (smart meters)

Le dossier des «compteurs intelligents» devant le tribunal de la Régie de l’énergie

04 mars 2014

Les citoyens du Québec ont jusqu’à midi, le 13 mars prochain, pour faire parvenir leurs observations en lien avec les deux dossiers soumis par Hydro-Québec Distribution devant le tribunal de la Régie de l’énergie et qui sont présentement à l’étude, soit : a) la demande d’autorisation du projet LAD (lecture à distance) pour les phases 2 et 3 (lesquelles permettraient de couvrir le reste du territoire québécois); et b) la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2014-2015, laquelle concerne entre autres les pénalités imposées aux citoyens désirant se prévaloir de l’option de retrait.Les groupes citoyens faisant partie du collectif québécois Refusons les Compteurs souhaitent informer la population que la date limite pour déposer toute observation devant la Régie de l’énergie, en ce qui a trait au dossier des «compteurs intelligents», est le 13 mars 2014.

Par conséquent, les groupes citoyens, opposés au déploiement massif de compteurs intelligents sur le territoire du Québec, invitent les citoyens à écrire sans tarder à la Régie de l’énergie, qui recueille en ce moment les observations (témoignages et plaintes) de la population à ce sujet.

Au sujet du dossier R-3863-2013 (demande d’autorisation des phases 2 et 3 du déploiement), la Régie recueille actuellement les observations provenant de citoyens mécontents des façons de faire d’Hydro-Québec Distribution ainsi que du sous-traitant Capgemini. La Régie souhaite connaître chaque cas d’abus, d’intimidation ou de violation des droits des citoyens. Ces derniers, s’ils en ont été victimes, sont donc invités à témoigner de ce qu’ils ont subi en donnant le maximum de détails possibles sur l’événement survenu comme : jour, heure, lieu, description de l’incident, nom de l’installateur (si possible), etc. De plus, la Régie recueille également les observations de citoyensdont la santé a été affectée en raison de la présence de nouveaux compteurs ou de routeurs.

Au sujet du dossier tarifaire R-3854-2013 phase 2 (demande tarifaire qui examinera les frais liés à l’option de retrait), la Régie recueille actuellement les observations de citoyens déplorant le caractère injuste et inapplicable de l’option de retrait sur une base individuelle comme proposée par Hydro-Québec Distribution. Les témoignages recherchés sont de type suivant : les citoyens aux prises avec l’immense injustice des compteurs groupés et qui ne peuvent exercer de manière concrète leur droit de retrait, les citoyens exposés aux rayonnements de compteurs de voisins, les citoyens malades ou à faible revenu incapables de payer ces frais annuels imposés, etc.

Les citoyens doivent faire parvenir leurs observations à la Régie de l’énergie comme suit :

a) soit par courriel à greffe@regie-energie.qc.ca, en indiquant comme sujet «À verser aux dossiers R-3863-2013 (observations) et R-3854-2013 phase 2 (observations)»;

b) soit par courrier recommandé à Régie de l’énergie du Québec, à l’attention de Mme Louise Pelletier, Tour de la Bourse, 800, rue du Square-Victoria, bureau 2.55, Montréal, Québec, H4Z 1A2.

La Régie de l’énergie a déjà reçu des centaines d’observations. Toutes ces observations devront être prises en compte dans les prochaines décisions. Les citoyens peuvent les consulter sur le site Internet de la Régie afin d’avoir une idée du type de témoignage qu’ils peuvent livrer. http://publicsde.regie-energie.qc.ca/_layouts/publicsite/ProjectPhaseDetail.aspx?ProjectID=231&phase=1&Provenance=D

 

Source: Collectif citoyen Refusons les compteurs

http://gaiapresse.ca/nouvelles/le-dossier-des-compteurs-intelligents-devant-le-tribunal-de-la-regie-de-lenergie-38269.html

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s