Cet article est une importante mise à jour de l’article publié le 19 février 2017.

Cette mise à jour est faite suite aux réponses d’Hydro-Québec, le 20 février 2017, aux demandes de la Régie de l’énergie et des intervenants dans le dossier R-3964-2016 de la Régie de l’énergie qui porte sur une demande de modification des «Conditions de service d’électricité d’Hydro-québec et des frais afférents» qui est prévue pour l’été 2017.

Si vous avez déjà commandé un compteur non communicant vous pouvez aller directement à la section «Informations importantes sur le compteur non communicant».

Hydro-Québec a le gros bout du bâton.

Il faut savoir qu’Hydro-Québec a terminé l’installation des compteurs de nouvelle génération (CNG ou compteur communicant soit le compteur intelligent émettant des radiofréquences) du projet LAD (Lecture à distance) et  a augmenté ses moyens de pression depuis octobre 2016 pour faire plier les 129,000 clients dits «récalcitrants» empêchant l’accès au compteur et son remplacement.

De plus en plus de clients ayant encore leur compteur électromécanique ont reçu récemment ou sont sur le point de recevoir un premier avis ayant pour objet: «Obligation de rendre accessible le compteur d’Hydro-Québec pour son remplacement».

1er-avis-13-janvier-2017
Cet avis donne 15 jours pour accepter la pose d’un compteur communicant ou choisir le non communicant.

Suite aux événements des derniers mois nous croyons qu’il est important de répondre à cette lettre  envoyée par Hydro-Québec (en téléphonant au numéro indiqué) et qu’il ne vaut pas la peine de risquer une coupure d’électricité.
  • Si vous choisissez l’option de base [le compteur de nouvelle génération (le compteur intelligent émettant des radiofréquences)] il n’y a aucun frais.
  • Si vous choisissez l’option de retrait [ le compteur non communicant (Itron C1S)] vous devrez payer des frais initiaux d’installation de 85 $ et des frais mensuels de relève de 5 $. À noter aussi que les frais de relève mensuels sont censés passer de 5$/mois à 2.50$/mois quand la Régie aura rendu sa décision à l’été 2017 sur la demande d’Hydro de ne faire désormais qu’une seule relève manuelle par année au lieu de 3.
  • Si, dans les 15 jours suivant la date de cet avis, vous téléphonez pour demander le compteur non communicant, vous allez recevoir une lettre de confirmation ayant pour objet «Confirmation de l’option de retrait».
    cnc-lettre-de-confirmation-de-hq
  • Si, dans les 15 jours suivant la date de cet avis, vous n’y répondez pas en téléphonant au numéro indiqué  vous recevrez, en conformité avec l’application des mesures prévues à l’addenda des conditions de service d’électricité en vigueur depuis le 25 juillet 2016 (voir ici ) un deuxième avis ayant pour objet: «Avis d’application des frais d’inaccessibilité et frais mensuels de relève – Compteur inaccessible». Dans les huit jours francs l’envoi de cet avis par Hydro-Québec des frais liés à l’inaccessibilité du compteur de 85 $ et des frais mensuels de relève de 5 $ seront appliqués. deuxieme-avis-du-14-fev-2017-page1
    deuxieme-avis-du-14-fev-2017-page2

Cette mesure est provisoire et Hydro-Québec peut, en tout temps, vous envoyer un avis d’interruption de service.

  •  Cet avis d’interruption de service, valide pour 45 jours, accorde seulement 8 jours pour donner accès au compteur, à défaut de quoi le courant pourrait être coupé, la remise du courant, après la pose d’un compteur communicant, entraînant alors des frais de 361$. Le courant n’a, semble-t-il, pas encore été coupé à aucun client pour cause de refus de donner accès au compteur ou de faire les modifications requises à leur installation, si elle est non conforme, mais cela pourrait bien se produire à compter du 1er avril 2017.
  • Contrairement à une crainte que nous avions jusqu’à ce jour, cet avis d’interruption de service (à un client qui refuse l’accès au compteur en n’ouvrant pas la porte ou en barricadant le compteur), NE VA PAS priver le client, dès son envoi et pour une période de 24 mois, de pouvoir obtenir un compteur non communicant s’il remplit les autres conditions. En effet ce refus de 24 mois pour le non communicant s’applique UNIQUEMENT aux mauvais payeurs et non aux récalcitrants. Alors à chacun de ne pas tomber dans cette catégorie. (Voir ici la demande 6.8 à la page 10)

Voici les conditions à remplir:

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3-2-1-conditions-a-remplir-2

Hydro-Québec a confirmé qu’elle remplace en priorité les compteurs électromécaniques dont la date d’échéance du sceau est échue.

La date d’échéance du sceau n’est pas visible sur le compteur et Hydro-Québec ne voit pas la valeur ajoutée de donner cette information au client car elle va procéder au remplacement du compteur avant la date d’échéance du sceau.

Historique des événements

Le 28 décembre 2014 nous avons produit un document «barricader-son-compteur-eletromecanique-les-risques-maj-28-12-2014» qui a été envoyé par courriel à plus de 100 personnes inscrites pour recevoir nos informations. Dans ce document nous essayons de décortiquer le labyrinthe des conditions de service d’Hydro-Québec et nous traitons des risques de barricader son compteur électromécanique. À ce moment l’installation des compteurs de nouvelle génération n’était pas terminée et nous avions l’espoir de peut-être obtenir la possibilité de conserver notre compteur électromécanique.

À l’automne 2016 le RAPLIQ (Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec) qui défend les droits des personnes électrosensibles, appuyé par S.É.-AQLPA (Stratégies énergétiques et association québécoise de la lutte contre la pollution atmosphérique) a demandé à la Régie de l’énergie d’ordonner à Hydro-Québec de ne pas détruire les 181 500 compteurs électromécaniques qu’elle a dans ses entrepôts en attendant la décision finale concernant l’option de retrait qui aura lieu suite à l’audience du mois de mai 2017. Le RAPLIQ entend démontrer que le compteur électromécanique qui pourrait être offert comme option de retrait aux personnes électrosensibles est la seule option viable pour les personnes électrosensibles qui sont affectées par tous les compteurs électroniques même le compteur non communicant.

Suite à cette requête une audience a été tenue le 1er décembre 2016. Des centaines de personnes ont émis des observations dans ce dossier (voir ici ) et la décision D-2016-189  ( voir ici )a été rendue le 16 décembre 2016 autorisant Hydro-Québec à détruire tous ses compteurs électromécaniques. Pour plus de détails le Bulletin #57: Décevant cadeau de Noël de la Régie de cqlpe.ca publié le 25 décembre 2016.

Le 9 janvier 2017 de nombreuses personnes ont contacté les décideurs politiques et les médias à propos de cette triste nouvelle pour les personnes électrosensibles.

Presque personne ne s’intéresse à ce sujet.

Nous avons trouvé un seul article qui traite du sujet, à notre avis, de façon plutôt timide et laisse la place à Hydro-Québec pour dénigrer les personnes élctrosensibles:
https://levisrefuselescompteurs.wordpress.com/2017/02/14/compteurs-electromecaniques-une-decision-de-la-regie-de-lenergie-decoit/

Après avoir lu les très nombreux  documents disponibles sur le site de la Régie de l’énergie (voir les liens à la fin de cet article), voici notre opinion sur la stratégie d’Hydro-Québec face aux clients récalcitrants.

  • Hydro-Québec est passé maître dans la manière de présenter les conditions de service d’électricité de façon très complexe, créant la confusion chez les clients.
  • Hydro-Québec a avec les conditions de service d’électricité tous les outils pour faire plier les clients récalcitrants.
  • Hydro-Québec refuse d’offrir une autre option de retrait que celle présentement en vigueur, soit le compteur non communicant.
  • Hydro-Québec peut décider de couper l’électricité à tout client qui refuse de donner accès à son compteur.
  • Hydro-Québec ne va probablement pas couper l’électricité à tous ceux qui refusent l’accès au compteur. Elle pourrait le faire progressivement en s’assurant qu’il y ait des victimes pour bien faire passer son message et réduire le nombre de récalcitrants.
Hydro-Québec sait qu’elle a le gros bout du bâton.
  • Hydro-Québec sait qu’elle peut obtenir de la Régie de l’énergie presque tout ce qu’elle demande.
  • Hydro-Québec sait que les politiciens ne vont pas réagir en autant qu’elle leur rapporte des revenus.
  • Hydro-Québec sait que le sujet des compteurs intelligents n’attire plus l’attention des médias.
  • Hydro-Québec sait qu’elle traite avec chaque client de façon isolée et que le rapport de force n’est pas égal.
  • Hydro-Québec sait qu’elle va nous avoir à l’usure.

En conclusion, il est évident que ceux qui ont encore un compteur électromécanique ne l’auront plus pour très longtemps et que le mieux que l’on puisse espérer est la possibilité d’avoir un compteur non communicant.

Suite à la réponse du Distributeur à la demande 1.10b de S.É.-AQLPA

r-1-10b-aqlpa-frais

Voici donc un tableau que nous avons préparé pour vous aider à prendre une décision:

frais-cnc

Pour les clients ayant une entrée électrique de 400 A

Pour les clients ayant une entrée électrique de 400 ampères, la Régie est censée autoriser Hydro-Québec à l’été 2017 à installer des compteurs non communicants pour ce type d’entrée électrique. Il faut espérer qu’Hydro-Québec fera preuve de flexibilité à l’égard de ces clients et ne leur fera aucune pression ni menaces d’ici à ce que ce type de compteur devienne disponible.

Le Distributeur désire répondre à la préoccupation de la Régie d’accorder aux clients résidentiels ayant des entrées de 400 A l’option de compteur non communicant présentement offerte aux clients ayant des installations monophasées d’au plus 200 A.

L’installation visée doit être monophasée et de 400A, mais il ne doit y avoir eu aucune facturation de puissance pour l’abonnement visé dans les 12 périodes mensuelles consécutives précédentes.

Seulement 10 % des clients ayant une entrée électrique monophasée de 400 A ont présentement une puissance à facturer d’un peu plus de 50 kW, et ce, autant aux tarifs généraux qu’aux tarifs domestiques, requérant une fréquence mensuelle de relève du compteur.
Les frais d’intervention au compteur (anciennement appelés «frais d’installation») seront de 140 $.
Cependant nous constatons qu’Hydro-Québec bombe le torse et envoie encore une lettre menaçant de couper l’électricité aux clients, ayant une installation électrique de 400 A, qui refusent l’accès au compteur.

hq-400a-2017-02-17

Selon les conditions de service présentement en vigueur, il n’y a pas en ce moment d’option de retrait pour les clients ayant  un compteur pour une installation électrique de 400 A.

Lire le document pdf «exemple-de-suivi-de-plainte-a-hydro» et les décisions D-2015-077 et D-2015-089 de la Régie de l’énergie qui s’adressent à des clients ayant un compteur de 400 A où les plaintes de ces clients ont été rejetées.

Cependant à la demande de la Régie de l’énergie, Hydro-Québec propose d’offrir un compteur non communicant pour l’été 2017.

Voici le lien pour le texte (déposé à la Régie le 5 octobre 2016) des conditions de service qu’Hydro-Québec propose à la Régie de l’énergie en prévision des modifications prévues pour l’été 2017 suite à l’audience qui sera tenue du 1er au 12 mai 2017.

B-0106 (91 pages)  HDQ-3, Document 1 – Texte des conditions de service (version française)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-B-0106-Demande-PieceRev-2016_10_05.pdf

Voir l’article 3.2.1 a) à la page 11 du document (page 14 du pdf)

3-2-1-conditions-a-remplir

 

Voici aussi le lien pour les réponses aux demandes de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie en date du 20 février 2017:

B-0163 (43 pages) HQD-16, document 1 – Réponses aux demandes de renseignements no 2 de la Régie.

http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-B-0163-DDR-RepDDR-2017_02_20.pdf

Voir Demande 6.10 (page 11)

En lien avec la référence (vii) [Pièce B-0106 , article 3.2.1 a)], veuillez justifier l’application de l’option de retrait uniquement aux 400 ampères et non à d’autres types de compteurs comme les « compteurs polyphasés». La Régie vous réfère à cet égard à la décision D-2016-147 rendue dans le cadre du dossier P-110-3084 qui concernait une installation électrique polyphasée de 400 ampères.

Réponse :

 Le Distributeur désire répondre à la préoccupation de la Régie d’accorder aux clients résidentiels ayant des entrées de 400 A l’option de compteur non communicant présentement offerte aux clients ayant des installations monophasées d’au plus 200 A. La proposition du Distributeur d’accorder l’option de compteur non communicant pour les installations monophasées de 400 A sans puissance facturée depuis plus de 12 mois…

 

Nous vous proposons donc, si vous recevez cette lettre, d’appeler au numéro de téléphone inscrit dans la lettre ayant pour objet «Obligation de rendre accessible le compteur d’Hydro-Québec pour son remplacement» avant la fin du délai de 15 jours  et de leur dire que vous leur envoyez, maintenant (le même jour), une lettre enregistrée qui confirme que vous refusez l’installation d’un compteur de nouvelle génération et que vous faites une demande d’installation d’un compteur non communicant.

Nous vous recommandons de parler à un représentant du service à la clientèle d’Hydro-Québec. Pour la procédure à suivre (c’est toujours un peu compliqué avec Hydro-Québec) voir «petit-guide-du-parfait-client-hq»

Vous pouvez aussi utiliser le modèle de lettre suivant «avis-dexercice-doption-de-retrait-pour-un-compteur-de-400-a» en inscrivant vos données personnelles là où il y a _____________  et en remplaçant, si nécessaire, le «je» par «nous».

Si le service à la clientèle d’Hydro-Québec refuse vous pourrez  formuler une plainte à Hydro-Québec et ensuite si nécessaire formuler une plainte à la Régie de l’énergie. (voir plus bas la section La demande de compteur non communicant doit obligatoirement être faite par téléphone).

Compte tenu des circonstances il y a de bonnes chances que la Régie de l’énergie accueillera favorablement la plainte contrairement aux décisions de 2015.

Informations importantes sur le compteur non communicant (CNC)

Les informations qui suivent sont celles qui sont en vigueur en ce moment et/ou celles qu’Hydro-Québec souhaite que la Régie de l’énergie adopte à l’été 2017.

Le compteur non communicant fait partie du projet LAD (Lecture à distance) qui a été approuvé suite à la décision D-2012-127 de la Régie de l’énergie.

La Régie de l’énergie a approuvé le 5 octobre 2012 le compteur non communicant lors de sa décision D-2012-128 où elle a établi les frais d’installation et les frais de relève sur le principe de l’utilisateur payeur. Voir ici le communiqué de presse de la Régie.

Le 24 septembre 2014 la Régie de l’énergie, avec la décision D-2014-164, a modifié les frais d’installation et les frais de relève de l’option de retrait. Voir ici le communiqué de presse de la Régie.

Hydro-Québec n’a qu’un seul compteur offert en option de retrait soit le compteur non communicant.

Sur la page principale du site web d’Hydro-Québec pour client résidentiel, il n’y a aucune information au sujet du compteur non communicant. Sur le site spécialisé des compteurs de nouvelle génération l’information sur l’option de retrait (le compteur non communicant) n’est pas facile à trouver.

Le compteur non communicant est un compteur qui n’émet pas de radiofréquences et qui demande une relève manuelle (lecture visuelle faite par un employé d’Hydro-Québec).

Le 31 décembre 2016,  3,825 millions de compteurs de nouvelle génération (CNG) du projet LAD qui devaient être installés entre 2012 et 2018 ont été installés. Seul les compteurs des clients qui refusent l’accès à Hydro-Québec n’ont pas été installés. Aux tarifs domestiques, environ 72 000 compteurs non communicants (option de compteur non communicant) et environ 98 000 compteurs non communicants (autre que l’option de compteur non communicant) nécessitent un déplacement afin d’obtenir un relevé. Le total des compteurs non communicants représentent donc environ 5 % du parc de compteurs (170,000 sur 3,825 millions).

Le  compteur non communicant utilisé jusqu’à ce jour par Hydro-Québec est le modèle C1S de Itron.

cnc-itron-c1s

Le numéro de compteur commence par «X».

Hydro-Québec pourrait choisir d’offrir un autre modèle.

Il vaut mieux surveiller de près Hydro-Québec si nous ne voulons pas nous faire flouer comme les clients de BC Hydro (Lire le document bc-hydro-radio-off et voir la vidéo ici).

Pour obtenir un compteur non communicant, le client doit d’abord avoir fait une demande d’abonnement. La demande de compteur non communicant ne peut pas être faite simultanément à la demande d’abonnement.

La demande de compteur non communicant doit obligatoirement être faite par téléphone.

Pour les «clients récalcitrants», le numéro de téléphone à contacter indiqué sur l’avis qui leur est envoyé depuis le début de l’année 2017 est:    1 855 462-1029

Pour le client qui, en ce moment, a un compteur de nouvelle génération ou qui a déjà un compteur non communicant c’est plus compliqué. Nous avons en date du 25 février 2017 consulté le site d’Hydro-Québec pour y constater, sans grande surprise, qu’elle joue à «cache cache». Nous avons à cet effet préparé un guide, «no-de-telephone-pour-demander-le-compteur-non-communicant», pour comprendre comment  naviguer sur leur site pour trouver (ou ne pas trouver) le précieux numéro de téléphone.

C’est le préposé au service à la clientèle qui va décider si vous êtes qualifié pour demander le compteur non communicant. Si le préposé estime que vous ne remplissez pas les conditions requises, il peut vous le refuser. Vous pouvez alors formuler une plainte à Hydro-Québec (formuler-une-plainte-a-hq) qui a 30 jours pour vous répondre. Si Hydro-Québec vous refuse encore, vous avez 30 jours après la date de la décision d’Hydro-Québec pour formuler une plainte à la Régie de l’énergie. Vous devrez payer des frais de 30$ pour ouvrir un dossier. Si la Régie de l’énergie juge votre plainte recevable, vous, tout comme Hydro-Québec, devrez fournir des documents qui présentent vos arguments. Après avoir étudié votre dossier elle rendra une décision. Vous pouvez auparavant faire une demande formelle pour la tenue d’une audience  et vous devrez payer les frais d’un avocat pour vous défendre face aux avocats du Distributeur (Hydro-Québec) en présence d’un ou de trois régisseurs de la Régie de l’énergie. Bonne chance!

Par ailleurs, certaines personnes ont formulé une plainte à la Régie de l’énergie pour conserver leur compteur électromécanique et donc refuser le compteur CNG et l’option de retrait, le compteur non communicant. Voir exemple-de-suivi-de-plainte-a-hydro (Note: si dans le document pdf «Exemple de suivi de plainte à Hydro», les liens pour les décisions de la Régie de l’énergie sont inactifs  vous pouvez les consulter ici: D-2015-077D-2015-089 et D-2015-134) et la décision D-2015-201 qu’Hydro-Québec met en pièce jointe à la lettre qu’elle envoie lorsqu’elle refuse une plainte faite par un client en rapport avec l’option de retrait.

Hydro-Québec ne s’engage pas à installer le compteur non communicant dans un délai de trois semaines après la demande d’installation.

Le client qui a un compteur non communicant peut en tout temps demander de se faire installer, sans frais, un compteur de nouvelle génération (le compteur intelligent qui émet des radiofréquences).

Lors d’un déménagement Hydro-Québec remplace avec diligence le compteur non communicant par un compteur de nouvelle génération.

Lors d’un déménagement, les clients qui ont un compteur non communicant doivent à nouveau payer des frais d’installation pour obtenir un autre compteur non  communicant à moins qu’ils aient fait une demande, par téléphone, avant qu’Hydro-Québec n’ait installé un nouveau compteur communicant à leur future adresse. Donc lors d’un déménagement, même si vous avez fait rapidement une demande de compteur non communicant, vous avez 95% de probabilité d’avoir à payer à nouveau les frais d’installation.

Lors de votre décès, votre conjoint(e) devra payer à nouveau des frais d’installation pour obtenir un compteur non communicant si son nom n’est pas inscrit au compte d’Hydro-Québec.

Pour ajouter un conjoint qui n’est pas inscrit au compte vous devez annuler votre contrat et en créer un nouveau. Voici les instructions:

hq-ajout-dun-responsable

Ensuite, après avoir crée votre nouveau contrat,  n’oubliez pas de téléphoner pour demander sans frais un compteur non communicant avant qu’Hydro-Québec ne remplace votre compteur par un compteur de nouvelle génération.

Les clients qui ont un compteur non communicant ont intérêt à s’inscrire au MVE (Mode de versements égaux) s’ils ne veulent pas avoir de surprise puisque la facturation basée sur un relevé réel ne se fera plus qu’une seule fois par année. Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez le faire ici.

Vous pouvez aussi fournir de façon périodique des relevés que vous prenez vous-même.
Pour voir  comment procéder pour l’auto relève consultez le document hq-auto-releve-du-compteur.

Même si les compteurs non communicants  n’émettent pas de radiofréquences ils produisent quand même de l’électricité sale dommageable pour la santé. Pour se protéger, voir le conseil no 9 de l’article d’André Fauteux à ce sujet publié le 2 juin 2013 . Selon Stéphane Bélainsky le filtre de la compagnie Greenwave est un produit bien supérieur à Stetzer. Le filtre est équipé d’une mise à la terre et réduit les fréquences sur une bande beaucoup plus large soit de 1 kHz à 30,000 kHz comparativement à 100 kHz pour Stetzer. Un filtre Greenwave se détaille à 45$ et bien qu’il est préférable de le faire installer par une personne s’y connaissant  on peut se contenter d’en mettre un par circuit et épargner les frais de pose.

Tous les compteurs électroniques (CNG et CNC) peuvent présenter des risques d’incendie. Il est donc recommandé lors de l’installation d’un compteur électronique de faire vérifier, par un électricien, votre embase pour s’assurer qu’elle est en bon étât.

Pour ceux que leur résidence est entièrement en bois et qui sont plus craintifs et qui demeurent à la campagne, il est toujours possible de prendre les grands moyens et de faire, à très grand frais, déplacer votre embase pour l’installer sur un poteau plus loin sur votre propriété comme c’est maintenant de plus en plus le cas pour les nouvelles constructions.

Pour obtenir plus d’information sur les risques d’incendie consultez les sites
http://www.cqlpe.ca et https://levisrefuselescompteurs.wordpress.com/

Il est important de demeurer informé

Même si nous croyons qu’en ce moment il est préférable de demander un compteur non communicant nous sommes convaincus qu’il est important de demeurer renseigné sur les dommages causés par les fréquences électromagnétiques.

Voici entre autre deux sites encore très actifs  pour demeurer bien informé:

Coalition québécoise de lutte contre la pollution électromagnétique de Jean Hudon
http://www.cqlpe.ca/

Le site de Lévis Refuse
https://levisrefuselescompteurs.wordpress.com/

Aussi pour ceux qui lisent l’anglais voici le lien pour télécharger gratuitement les informations récemment publiées par Olga Sheean (olga-sheean-info) sur les dommages causés par les fréquences électromagnétiques.

who-harm

 

Voici des liens pour ceux qui veulent approfondir le sujet du Dossier R-3964-2016:

Dossier R-3964-2016 de la Régie de l’énergie

Voici le lien principal pour consulter tous les documents de la Régie de l’énergie dans le dossier R-3964-2016. Le lien vous dirige à la page de l’onglet (B) Demandeur. Vous pouvez consulter d’autres documents en cliquant, en haut de la page, sur les onglets (A) Régie de l’énergie, (C) Intervenants ou (D) Observations. Certains documents, comme les notes sténographiques des audiences, ne sont pas disponibles sur ces pages mais ils peuvent être obtenus en cliquant sur les notes de bas de page des documents qui les citent.
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/_layouts/publicsite/ProjectPhaseDetail.aspx?ProjectID=366&phase=1&Provenance=B&generate=true

Voici le lien en rapport avec l’échéancier des travaux du Dossier R-3964-2016

d-2016-159-echeancier

Décision procédurale D-2016-159
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-A-0016-Dec-Dec-2016_10_20.pdf

Voici des liens pour mieux comprendre la position d’Hydro-Québec face aux clients récalcitrants:

Hydro-Québec déclare à la Régie de l’Énergie ce qu’elle a l’intention de faire avec les personnes qui veulent encore conserver leur compteur électromécanique.

Dans le cadre du Dossier R-3964-2016 (HQD – Demande relative à la modification des conditions de service d’électricité et des frais afférents) Hydro-Québec a déposé le 4 mars 2016 la demande B-0004-HQD-1, Document 1 – Modifications aux Conditions de service d’électricité.

Aux pages 38 et 39 de ce document, à la section «6.1 Difficulté d’accès ou
modification requise lors de l’installation d’un appareillage de mesure», Hydro-Québec
exprime son intention.

Voici le lien (voir les pages 38 et 39):
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-B-0004-Demande-Piece-2016_03_02.pdf

Voici des liens en rapport avec l’addenda des conditions de service d’électricité en vigueur depuis le 25 juillet 2016 :

Notes sténographiques de l’audience du 20 juillet 2016 (209 pages)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-A-0012-Audi-NS-2016_07_20.pdf

Décision D-2016-118 de la Régie de l’énergie (22 pages)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-A-0014-Dec-Dec-2016_07_22.pdf

Addenda 2016 aux conditions de service d’électricité d’Hydro-Québec
http://www.hydroquebec.com/publications/fr/docs/tarifs-conditions-distributeur/addenda-juil-2016.pdf

Voici des liens en rapport avec la requête pour l’obtention d’un embargo visant la préservation des compteurs électromécaniques entreposés dans les locaux du Distributeur

Requête d’embargo demandée par le RAPLIQ
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-C-RAPLIQ-0007-Correspondances-Dec-2016_10_25.pdf

Notes sténographiques de l’audience du 1er décembre 2016 (241 pages)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-A-0020-Audi-NS-2016_12_01.pdf

Décision D-2016-189 de la Régie de l’énergie (23 pages)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-A-0023-Dec-Dec-2016_12_16.pdf

Voici des liens en rapport avec la demande du Distributeur au Dossier R-3964-2016

Demande de modification des «Conditions de service d’électricité d’Hydro-québec et des frais afférents» que le Distributeur a présentée à la Régie de l’énergie en prévision d’une décision à l’été 2017 suite à l’audience qui se tiendra du 1er au 12 mai 2017.

B-0105 (71 pages)  HQD-1, Modification aux conditions de service d’électricité d’Hydro-Québec
Hydro-Québec présente ici les nombreuses modifications qu’elle veut apporter à la structure des conditions de service d’électricité.
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-B-0105-Demande-PieceRev-2016_10_05.pdf

 B-0106 (91 pages)  HDQ-3, Document 1 – Texte des conditions de service (version française)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-B-0106-Demande-PieceRev-2016_10_05.pdf

 B-0111 (23 pages) HQD-4, Document 2 – Frais généraux, prix des interventions simples sur le réseau de distribution et frais de mesurage. Voir

2.2.1  Frais d’intervention à distance, au compteur ou sur le réseau (pages 11 à 14)

2.3     Frais liés à l’inaccessibilité au compteur (pages 14 à 16)

2.4     Frais mensuels de relève (page 16)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-B-0111-Demande-PieceRev-2016_10_05.pdf

Demande de renseignements de la Régie de l’énergie (22 pages)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-A-0025-DDR-DDR-2017_01_26.pdf

Demande de renseignements  du RAPLIQ (5 pages)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-C-RAPLIQ-0023-DDR-DDR-2017_01_27.pdf

Demande de renseignements de S.É.-AQLPA (34 pages)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-C-S%C3%89-AQLPA-0017-DDR-DDR-2017_01_27.pdf

Voici des liens en rapport avec les réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de la Régie de l’énergie

B-0072 (17 pages) HQD-16, document 1 – Réponses aux demandes de renseignements no 1 de la Régie

Note:  Les questions portent sur la demande provisoire d’approbation de l’article 13.1.1 des conditions de service d’électricité (frais d’inaccessibilité au compteur). Voir

Références et Préambule (pages 3 à 5)

1.1 à 1.5  Pouvoir de couper l’électricité (aux récalcitrants: pages 5 à 8).

2.1   Veuillez justifier l’application des «frais initiaux d’installation» alors que le Distributeur ne procède à aucune installation (pages 9 et 10 – Une fois approuvés par la Régie ils deviendront les «frais d’inaccessibilité au compteur»).

2.2 à 2.5       (pages 10 à 12).

5.1  Veuillez expliquer si le Distributeur juge que sa proposition est équitable eu égard aux clients qui ont respecté les Conditions de service et opté pour un compteur qui n’émet pas de radiofréquences, mais qui auraient préféré conserver un compteur électromécanique jusqu’à l’échéance de son sceau (page 16).

5.2  Dans l’éventualité où la Régie refusait la demande d’approbation provisoire, veuillez expliquer comment le Distributeur traitera les cas visés par cette demande. Veuillez notamment préciser les différentes étapes envisagées par le Distributeur afin de traiter la problématique des compteurs inaccessibles et des installations qui ne sont pas conformes (page 17).

http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-B-0072-DDR-RepDDR-2016_07_18.pdf

B-0163 (43 pages) HQD-16, document 1 – Réponses aux demandes de renseignements no 2 de la Régie. Voir

6.8   En lien avec la référence (vi) (Pièce B-0106, articles 3.2.1 et 14.3), veuillez préciser si la condition prévue à l’article 3.2.1 e) vise à empêcher (ou pourrait empêcher) un client qui refuse ou néglige de donner accès à son compteur (article 14.3) d’être admissible à l’option de retrait dans les 24 mois suivant la date à laquelle le client met fin à son comportement et donne accès à son compteur. Veuillez élaborer (page 10).

Réponse:     La condition prévue à l’alinéa e) du bloc Conditions à remplir de l’article 3.2.1 ne vise que les situations qui y sont identifiées (manipulation ou dérangement de l’appareillage de mesure ou autre appareillage d’Hydro-Québec, entrave au service d’électricité). L’accès au compteur par le Distributeur est plutôt couvert par l’alinéa b) du bloc Conditions à remplir avec une incorporation par renvoi au contenu de l’article 14.3.

 Dans une situation où un client mettrait fin à son refus ou à sa négligence de donner accès à son compteur, et dans la mesure où toutes les autres conditions prévues aux alinéas a), c), d) et e) du bloc Conditions à remplir de l’article 3.2.1 seraient remplies, le client serait admissible à l’option de compteur non communicant.

 6.10    Cette question porte sur l’option de compteur non communicant pour les clients résidentiels ayant des entrées de 400 A (pages 10 à 12).
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-B-0163-DDR-RepDDR-2017_02_20.pdf

Voici des liens en rapport avec les réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants     –      Dossier R-3964-2016

B-0164 (38 pages)   Réponse du Distributeur à la demande de renseignements # 1 de l’ACEFQ (Association d’économie familiale de Québec). Voir

4.5   Veuillez indiquer le délai (en minutes ou heures) requis pour le Distributeur pour rétablir le service d’électricité à partir du moment de la formulation de la demande d’abonnement par un consommateur (pages 8-9).

7                  Préambule (pages 12-13).

7.1 à 7.7       Demandes portant sur une seule relève par année pour le compteur non communicant (représente 5% du parc des compteurs – pages 13 à 15).
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-B-0164-DDR-RepDDR-2017_02_20.pdf

B-0165 (30 pages)   Réponse du Distributeur à la demande de renseignements # 1 de l’APCHQ (Association des professionnels de la construction du Québec)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-B-0165-DDR-RepDDR-2017_02_20.pdf

 B-0166 (54 pages)   Réponse du Distributeur à la demande de renseignements # 1 de la FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante). Voir

3.1     À l’heure actuelle, quels sont le nombre de compteurs et la proportion des compteurs remplacés ? Détaillez la réponse par clientèle (domestique et autres que domestique) et par catégorie (compteur où seule l’énergie est facturée et ceux où la puissance et l’énergie sont facturées – page 12).

Réponse   En date du 31 décembre 2016, le Distributeur a remplacé un total de 3,825 millions de compteurs, soit 95% de son parc, par des compteurs communicants ou non communicants.

3.22   Quel est le nombre et la proportion actuelle d’abonnés qui utilisent l’auto relève ? (page 20)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-B-0166-DDR-RepDDR-2017_02_20.pdf

 B-0167 (17 pages)   Réponse du Distributeur à la demande de renseignements # 1 de OC (Option consommateurs). Voir

5.1     Veuillez fournir, selon les données les plus récentes, le nombre et le pourcentage de clients domestiques qui possèdent des compteurs qui nécessitent la relève avec déplacement. Veuillez distinguer les clients qui ont opté pour l’option de retrait (pages 11-12).

Réponse:   Aux tarifs domestiques, environ 72 000 compteurs non communicants2 (option de compteur non communicant) et environ 98 000 compteurs non communicants (autre que l’option de compteur non communicant) nécessitent un déplacement afin d’obtenir un relevé. 

2Ce nombre diffère de celui présenté au suivi trimestriel du projet LAD puisqu’il tient compte uniquement des compteurs non communicants qui sont installés, nécessitant un déplacement pour effectuer la relève et pour lesquels l’abonnement est aux tarifs domestiques.
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-B-0167-DDR-RepDDR-2017_02_20.pdf

 B-0168 (9 pages)   Réponse du Distributeur à la demande de renseignements # 1 du RAPLIQ (Regroupement activistes pour l’inclusion Québec)

Toutes les demandes du RAPLIQ ont été rejetées en fournissant la même réponse:

La demande de l’intervenant dépasse le cadre d’examen d’intervention du RAPLIQ fixé par la Régie au paragraphe 76 de la décision D-2016-189. De plus, la Régie a écarté, au paragraphe de sa décision D-2016-189, les questions liées au projet LAD et à l’option de compteur non communicant ayant déjà fait l’objet de décisions.

http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-B-0168-DDR-RepDDR-2017_02_20.pdf

 B-0169 (42 pages)   Réponse du Distributeur à la demande de renseignements # 1 de S.É.-AQLPA (Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique). Voir

1.5   Demande de CNC (pages 8-9)
1.7   CNC lors d’un déménagement (page 13)
1.8  Date d’échéance du sceau des compteurs électromécaniques actuels et leur remplacement (pages 14-15)
1.9   Les cas d’interruption de service avec avis (pages 15-16)
1.10.a Pourquoi 140$ au lieu de 85$ pour les frais d’installation? (page 17)
1.10b Tableau des frais en vigueur et nouveaux frais (page 18)
1.10c  CNC sans frais d’installation (page 19)
1.12b  Interruption hivernale d’électricité (page 23)
1.13    Pas de CNC durant 24 mois seulement pour les mauvais payeurs (page 24)
1.14f  Maintenir 3 mesures réelles du compteur (pages 25-26)
1.14g  Étalement du solde pour un CNC (page 26)
1.15a  CNC pour le conjoint suite à un décès (pages 26-27)
1.21a  Délai d’installation pour un CNC
Divers  De très nombreuses demandes ont eu pour réponse: «La demande de l’intervenant dépasse le cadre d’intervention de SÉ-AQLPA fixé par la Régie au paragraphe 79 de la décision D-2016-189».

http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-B-0169-DDR-RepDDR-2017_02_20.pdf

 B-0170 (27 pages)   Réponse du Distributeur à la demande de renseignements # 1 de UC (Union des Consommateurs). Voir

4      Option de retrait (page 8)

5      Interruption de service en période froide (pages 9 à 11)

13      Remplacement de compteur à la résiliation d’un abonnement (page 22)

15      Révision des MVE (mode de versements égaux – pages 24 à 26)

16      Coût de l’inaccessibilité au compteur – Résultats du projet pilote de communication auprès de 600 clients récalcitrants (pages 26-27).
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-B-0170-DDR-RepDDR-2017_02_20.pdf

 

Jacques et Nicole Blais

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Hydro-Québec a le gros bout du bâton.

Il faut savoir qu’Hydro-Québec a terminé l’installation des compteurs de nouvelle génération (compteur intelligent émettant des radiofréquences) du projet LAD (Lecture à distance) et  a augmenté ses moyens de pression depuis octobre 2016 pour faire plier les 129,000 clients dits «récalcitrants» empêchant l’accès au compteur et son remplacement.

De plus en plus de clients ayant encore leur compteur électromécanique ont reçu récemment ou sont sur le point de recevoir un premier avis ayant pour objet: «Obligation de rendre accessible le compteur d’Hydro-Québec pour son remplacement»

nouvellelettrehydro-2017 Cet avis donne 15 jours pour accepter la pose d’un compteur communicant ou choisir le non communicant.

Suite aux événements des derniers mois nous croyons qu’il est important de répondre à cette lettre  envoyée par Hydro-Québec et qu’il ne vaut pas la peine de risquer une coupure d’électricité.
  • Si vous choisissez l’option de base [le compteur de nouvelle génération (le compteur intelligent émettant des radiofréquences)] il n’y a aucun frais.
  • Si vous choisissez l’option de retrait [ le compteur non communicant (Itron C1S)] vous devrez payer des frais initiaux d’installation de 85 $ et des frais mensuels de relève de 5 $. À noter aussi que les frais de relève mensuels sont censés passer de 5$/mois à 2.50$/mois quand la Régie aura rendu sa décision à l’été 2017 sur la demande d’Hydro de ne faire désormais qu’une seule relève manuelle par année au lieu de 3.
  • Si vous ne répondez pas (en téléphonant au numéro indiqué) dans les 15 jours suivant la date de ce premier avis vous recevrez un deuxième avis en conformité avec l’application des mesures prévues à l’addenda des conditions de service d’électricité en vigueur depuis le 25 juillet 2016 (voir ici ). Dans les huit jours francs l’envoi de cet avis par Hydro-Québec des frais liés à l’inaccessibilité du compteur de 85 $ et des frais mensuels de relève de 5 $ seront appliqués. Cette mesure est temporaire en attendant qu’Hydro-Québec vous envoie un avis d’interruption de service.
  • Cet avis d’interruption de service pourrait, si les mesures actuelles des conditions de service d’électricité sont appliquées, priver le client, dès son envoi et pour une période de 24 mois, de pouvoir obtenir un compteur non communicant. Cet avis d’interruption de service, valide pour 45 jours, accorde seulement 8 jours pour donner accès au compteur, à défaut de quoi le courant pourrait être coupé, la remise du courant, après la pose d’un compteur communicant, entraînant alors des frais de 361$. Le courant n’a, semble-t-il, pas encore été coupé à aucun client pour cause de refus de donner accès au compteur ou de faire les modifications requises à leur installation, si elle est non conforme, mais cela pourrait bien se produire à compter du 1er avril 2017.

Le 28 décembre 2014 nous avons produit un document «barricader-son-compteur-eletromecanique-les-risques-maj-28-12-2014» qui a été envoyé par courriel à plus de 100 personnes inscrites pour recevoir nos informations. Dans ce document nous essayons de décortiquer le labyrinthe des conditions de service d’Hydro-Québec et nous traitons des risques de barricader son compteur électromécanique. À ce moment l’installation des compteurs de nouvelle génération n’était pas terminée et nous avions l’espoir de peut-être obtenir la possibilité de conserver notre compteur électromécanique.

À l’automne 2016 le RAPLIQ (Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec) qui défend les droits des personnes électrosensibles, appuyé par S.É.-AQLPA (Stratégies énergétiques et association québécoise de la lutte contre la pollution atmosphérique) a demandé à la Régie de l’énergie d’ordonner à Hydro-Québec de ne pas détruire les 181 500 compteurs électromécaniques qu’elle a dans ses entrepôts en attendant la décision finale concernant l’option de retrait qui aura lieu suite à l’audience du mois de mai 2017. Le RAPLIQ entend démontrer que le compteur électromécanique qui pourrait être offert comme option de retrait aux personnes électrosensibles est la seule option viable pour les personnes électrosensibles qui sont affectées par tous les compteurs électroniques même le compteur non communicant.

Suite à cette requête une audience a été tenue le 1er décembre 2016. Des centaines de personnes ont émis des observations dans ce dossier (voir ici ) et la décision D-2016-189  ( voir ici )a été rendue le 16 décembre 2016 autorisant Hydro-Québec à détruire tous ses compteurs électromécaniques. Pour plus de détails le Bulletin #57: Décevant cadeau de Noël de la Régie de cqlpe.ca publié le 25 décembre 2016.

Le 9 janvier 2017 de nombreuses personnes ont contacté les décideurs politiques et les médias à propos de cette triste nouvelle pour les personnes électrosensibles.

Presque personne ne s’intéresse à ce sujet.

Nous avons trouvé un seul article qui traite du sujet, à notre avis, de façon plutôt timide et laisse la place à Hydro-Québec pour dénigrer les personnes élctrosensibles:
https://levisrefuselescompteurs.wordpress.com/2017/02/14/compteurs-electromecaniques-une-decision-de-la-regie-de-lenergie-decoit/

Voici des liens pour mieux comprendre la position d’Hydro-Québec:

Hydro-Québec déclare à la Régie de l’Énergie ce qu’elle a l’intention de faire avec les personnes qui veulent encore conserver leur compteur électromécanique.

Dans le cadre du Dossier R-3964-2016 (HQD – Demande relative à la modification des conditions de service d’électricité et des frais afférents) Hydro-Québec a déposé le 4 mars 2016 la demande B-0004:HQD-1, Document 1 – Modifications aux Conditions de service d’électricité.

Aux pages 38 et 39 de ce document, à la section «6.1 Difficulté d’accès ou
modification requise lors de l’installation d’un appareillage de mesure», Hydro-Québec
exprime son intention.

Voici le lien (voir les pages 38 et 39):
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-B-0004-Demande-Piece-2016_03_02.pdf

Voir aussi les liens suivants :

Notes sténographiques de l’audience du 20 juillet 2016 (209 pages)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-A-0012-Audi-NS-2016_07_20.pdf

Décision D-2016-118 de la Régie de l’énergie (22 pages)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-A-0014-Dec-Dec-2016_07_22.pdf

Notes sténographiques de l’audience du 1er décembre 2016 (241 pages)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-A-0020-Audi-NS-2016_12_01.pdf

Décision D-2016-189 de la Régie de l’énergie (23 pages)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-A-0023-Dec-Dec-2016_12_16.pdf

Le document qu’Hydro-Québec a présenté à la régie de l’énergie en prévision d’une nouvelle présentation des conditions de service d’électricité pour le 1er avril 2017 (91 pages)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-B-0106-Demande-PieceRev-2016_10_05.pdf

Demande de renseignements de la Régie de l’énergie (22 pages)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-A-0025-DDR-DDR-2017_01_26.pdf

Demande de renseignements  du RAPLIQ (5 pages)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-C-RAPLIQ-0023-DDR-DDR-2017_01_27.pdf

Demande de renseignements de S.É.-AQLPA (34 pages)
http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-C-S%C3%89-AQLPA-0017-DDR-DDR-2017_01_27.pdf

Après avoir lu les documents précédents, voici notre opinion sur la stratégie d’Hydro-Québec face aux clients récalcitrants.

 Nous constatons qu’Hydro-Québec a avec les conditions de service d’électricité tous les outils pour faire plier les clients récalcitrants.

Hydro-Québec refuse d’offrir une autre option de retrait que celle présentement en vigueur, soit le compteur non communicant.

Hydro-Québec peut décider de couper l’électricité à tout client qui refuse de donner accès à son compteur et lui refuser l’option de retrait durant 24 mois.

Hydro-Québec ne va probablement pas couper l’électricité à tous ceux qui refusent l’accès au compteur. Elle pourrait le faire progressivement en s’assurant qu’il y ait des victimes pour bien faire passer son message et réduire le nombre de récalcitrants.

Hydro-Québec sait qu’elle a le gros bout du bâton.

Elle sait qu’elle peut obtenir de la Régie de l’énergie presque tout ce qu’elle demande.

Elle sait que les politiciens ne vont pas réagir en autant qu’elle leur rapporte des revenus.

Elle sait qu’elle traite avec chaque client de façon isolée et que le rapport de force n’est pas égal.

Elle sait qu’elle va nous avoir à l’usure.

P.S.: Quant aux clients ayant une entrée électrique de 400 ampères, la Régie est censée autoriser Hydro à l’été 2017 à installer des compteurs non communicants pour ce type d’entrée électrique. Il faut espérer qu’Hydro fera preuve de flexibilité à l’égard de ces clients et ne leur fera aucune pression ni menaces d’ici à ce que ce type de compteur devienne disponible.

Jacques et Nicole Blais

Nous vous invitons à soutenir de toute urgence une importante campagne de C4ST et à signer deux pétitions électroniques au gouvernement du Canada: Tours de téléphonie cellulaire (e-404) et compteurs intelligents (e-406)

C’est URGENT car il reste peu de temps pour amasser suffisamment d’appuis à cette campagne demandant à la ministre de la Santé au fédéral d’appliquer les recommandations du rapport HESA et de faire réviser le Code de sécurité 6.

momwhocare-frenchlogo

Une campagne nationale lancée par le groupe Canadiens pour une technologie sécuritaire. Voici de quoi il s’agit…

Cet été, des mères de tout le Canada font part de leurs inquiétudes à la ministre de la Santé Jane Philpott et à leurs députés et députées.

Il faut absolument que notre gouvernement prenne trois mesures afin de protéger les enfants canadiens des dangers de l’exposition aux radiations des ondes électromagnétiques :

* Réagir activement au rapport du Comité permanent de la santé 2015 (HESA)

* Mettre en œuvre l’intégralité des recommandations du rapport

« HESA LE RAYONNEMENT ÉLECTROMAGNÉTIQUE DES RADIOFRÉQUENCES ET LA SANTÉ DES CANADIENS » (http://bit.ly/1IqDDHb)

* Enclencher la mise à jour du Code de sécurité 6 de Santé Canada, ses lignes directrices concernant l’exposition aux radiations engendrées par les transmissions sans fil – mise à jour qui s’impose, compte tenu des preuves scientifiques rendues publiques au cours de l’année écoulée.

Utilisez le formulaire disponible à http://quebec.momswhocare.ca pour envoyer un courriel à la ministre Jane Philpott et à votre député ou députée les exhortant à :

* répondre de manière exhaustive au rapport du Comité permanent de la santé en octobre 2016 ;

* adopter l’ensemble des recommandations du Comité permanent de la santé ;

* réclamer le réexamen indépendant du Code de sécurité 6.

 AGISSEZ SANS TARDER – AVANT LA MI-OCTOBRE 2016 !

 

Pour en savoir plus, aller voir à http://quebec.momswhocare.ca/ où vous découvrirez…

* Des scientifiques dénoncent les règles de sécurité désuètes du Canada concernant les technologies sans fil.

* Mises en garde des fabricants d’appareils sans fil.

* Tumeurs cérébrales : le type de cancer le plus fréquent chez les ados américains – selon une étude menée aux É.-U.

* Le Wi-Fi dans les écoles canadiennes : un enjeu de santé et de sécurité.

* Les radiations des cellulaires font augmenter les taux de cancer chez les animaux – une étude de 25 M$ financée par le gouvernement américain découvre des tumeurs cérébrales.

* Conseils de sécurité concernant le sans-fil pour protéger votre famille au mieux.

* * *

Parallèlement à la campagne en cours Moms Who Care où une réponse est attendue du gouvernement à la mi-octobre, il y a deux pétitions électroniques actives qui ont été présentées par des représentants de C4ST au gouvernement libéral via la plate-forme de pétition électronique fédérale. Ces pétitions concernent les tours cellulaires et les compteurs intelligents. Lorsqu’elles atteindront 500 signataires elles seront lues à la Chambre des communes en plus de la campagne Moms Who Care, ainsi que les discussions entre les députés et le gouvernement.

Une pétition a pour objectif d’attirer l’attention sur une question d’intérêt public ou une préoccupation et de demander à la Chambre des communes, le gouvernement du Canada, un ministre de la Couronne ou un membre de la Chambre des communes de prendre action.

Les signataires et le parrain seront informés par courriel lorsque la réponse sera déposée à la Chambre de communes. Une copie sera également disponible sur le site web de la pétition ainsi que la pétition originale. Le Règlement (les règles régissant la Chambre des communes) exigent que le gouvernement réponde dans les 45 jours de chaque pétition présentée à la Chambre des communes.

 

Veuillez prendre deux minutes pour ajouter votre nom aux 2 pétitions suivantes…

Nous soussignés, résidents du Canada , prions le gouvernement du Canada

1. D’appliquer le principe du niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA) en ce qui concerne l’exposition aux radiofréquences et au rayonnement hyperfréquence.

2. De veiller à ce que les antennes cellulaires et les tours de téléphonie soient installés à distance des écoles et d’autres secteurs vulnérables.

3. D’assurer un suivi continu pendant et après l’installation des antennes cellulaires et des tours de téléphonie pour assurer qu’elles émettent le niveau de rayonnement le plus bas possible.

Signer cette pétition

https://petitions.parl.gc.ca/fr/Petition/Details?Petition=e-404

* * *

Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la ministre de la Santé de :

1. Faire parvenir un avis de précaution à tous les services publics d’électricité au Canada relativement au Code de Sécurité 6;

2. D’installer leurs propres protocoles de sécurité et d’encourager les services publics à explorer des moyens de distribution moins nocifs dans certaines régions du Canada, qui peuvent inclure, mais ne se limite pas à l’utilisation de compteurs analogiques.

Signer cette pétition

https://petitions.parl.gc.ca/fr/Petition/Details?Petition=e-406

* * *

Source: https://www.facebook.com/groups/cqlpe/permalink/1215901741813882/

 

Tous les groupes qui refusent les compteurs d’Hydro-Québec se donnent le mot pour inviter la population à signer la pétition qui se trouve sur le site de l’Assemblée nationale du Québec.

Il s’agit d’aller sur le site de la pétition http://bit.ly/1dqRfdG et suivre les instructions.

C’est simple et rapide.

Voici le texte du courriel que nous avons reçu du groupe Lévis Refuse qui démontre l’importance et souligne la popularité de cette pétition.

Bonsoir à tous,

Hier, le 23 mai à 12 h 24, nous avons lancé un appel à tous pour signer la pétition afin de demander à l’Assemblée nationale du Québec de prendre les mesures pour interdire à la Régie de l’énergie d’autoriser toute hausse subséquente des tarifs d’électricité à Hydro-Québec, de réclamer à Hydro-Québec une baisse des tarifs de l’ordre de 10 % et d’ordonner à Hydro-Québec de gérer la société d’État de manière efficiente, en réalisant des profits avec les ventes à l’exportation.

Au moment de l’appel à tous, il y avait un total de 19 082 personnes qui avaient signé depuis le 1er avril 2015, soit en 53 jours au total.

Notre appel a été entendu Haut et Fort. En seulement 34 heures, le total de signatures a grimpé à 24 000 personnes, soit une augmentation de 5 018 signatures. C’est tout bonnement phénoménal!

Cependant, Il ne faut pas relâcher les efforts. S’il vous plaît, il faudrait faire en sorte que chacun des 5018 signataires passe le mot au suivant et demande à au moins une dizaine de personnes qui ne sont pas dans leurs contacts courriels actuels (des personnes qu’ils vont rencontrer demain ou mardi) de faire la même chose, soit de signer la pétition et de transmettre le lien à leur carnet d’adresse courriel avec le lien de notre page Facebook https://www.facebook.com/levisrefuse?ref=hl ou de notre site Internet levisrefuselescompteurs.wordpress.com ainsi que celui de la page de la pétition http://bit.ly/1dqRfdG.

Merci à tous de votre participation… Soyons fiers de nous tenir debout, ensembles… Et dites-vous bien que si les gens du Québec se tiennent la main dans cette bataille contre les abus et le vol systématique de nos fonds, le gouvernement devra plier et changer d’attitude en adoptant des comportements plus éthiques, plus honnêtes, plus transparentes face à la population qui les a mis en place. Ces gens sont sensé travailler pour nous et nos intérêts, et pas contre nous comme ils le font actuellement.

Si nous voulons gagner ce combat, nous devons comme société maintenir la pression sur le gouvernement… Alors ne lâchons pas…

Tout le monde à son clavier et faites vous aller la souris! 😉
Jocelyne Breton

Lévis Refuse les compteurs intelligents
levisrefuselescompteurs.wordpress.com

À Montréal le 28 mars 2015

Les Québécois en ont ASSEZ! Nous avons assez PAYÉ!

Manifestation pacifique, familiale et légale! Le trajet à été divulgué au service de police :
Rassemblement au siège social d’Hydro-Québec ( 75 René Lévesque, Montréal ) à 13h. Nous prendrons René-Lévesque Ouest, Côte du Beaver Hall à gauche et nous ferons des discours à la Régie de l’énergie dans le Square Victoria.

Ensuite Viger ouest, à droite sur University, à gauche sur René-Lévesque ouest, à droite sur Drumond, à droite à St-Catherine, à droite à Berri, à droite à René-Lévesque ouest et nous terminons la marche en face du siège social d’Hydro-Québec.

À proximité des Métros pour faciliter votre déplacement!

Pour plus d’information, liste des revendications et covoiturage à partir de différentes régions,
consulter la page FaceBook de Debout contre Hydro-Québec

https://www.facebook.com/Deboutcontrehydroquebec

Plusieurs citoyens opposés au déploiement des compteurs « intelligents » d’Hydro-Québec ont l’intention de participer à cet événement.

Les opposants aux compteurs ont rendez-vous dès 12h 30
coin nord/ouest à l’intersection de la rue St-Urbain et du boul. René-Lévesque (côté Complexe Desjardins)

Apportez vos pancartes et vos banderoles!

Affichettes « Nous Refusons les Compteurs » à imprimer, au choix: compteurs électropolluantscompteurs espions.

Suggestion : une photocopie couleur de votre compteur barricadé (dimension 11′ X 17′ ) fait une excellente pancarte!

Plusieurs photos de compteurs barricadés sont disponibles dans cette page:

https://refusonslescompteurs.wordpress.com/actions/soyez-vigilants/

Le professeur et toxicologue Paul Héroux, directeur du programme de santé au travail à la faculté de médecine de l’Université McGill, a fait des recherches depuis des années sur les effets des champs électromagnétiques.

Voir la vidéo :

Il livre ici les conclusions de ses recherches sur leurs effets nocifs non équivoques. L’intervention de M. Paul Héroux est précédée d’un témoignage d’une passante exprimant son inquiétude sur les effets nocifs des micro-ondes émises par les compteurs ‘intelligents’. Pour écouter l’intégralité de cette émission (MISE À JOUR QUÉBEC) sur les compteurs intelligents diffusée le 4 mars 2015, voir http://matv.ca/quebec/mes-emissions/mise-a-jour-quebec/videos/4095751651001

Pour en savoir plus à ce sujet, lire «Radiofréquences : le professeur Paul Héroux témoigne».

Pour la liste des effets observés sur la santé et plus de 100 témoignages de personnes affectées à divers degrés par l’électropollution émise par les compteurs ‘intelligents’, voir http://bit.ly/1gEqnTM.

Pour accéder à plus de 5000 études scientifiques démontrant l’ampleur de ce problème, voir http://bit.ly/1dQH4bl. Pour en savoir davantage, visiter le http://www.cqlpe.ca.

 

Nous diffusons dans notre site une demande de Sylvie Boyer de Rigaud Refuse.

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 Oui, TOUT le monde réagit aux produits chimiques et les premiers produits chimiques qui nous atteint se trouve dans la nourriture. L’ÊTRE HUMAIN N’EST PAS FAIT POUR MANGER DU CHIMIQUE. Je rêve du jour ou les gens vont réaliser qu’ils doivent commencer par l’alimentation sans chimiques pour que leur corps guérisse.

 MAIS il est aussi certain que le corps humain n’est pas fait pour VIVRE DANS un micro-onde !!!!!…..ÇA AUSSI DOIT CHANGER parce que du monde malade avec le mode de vie d’aujourd’hui, nous n’avons pas fini d’en voir !!!!!

S.V.P. Écouter le témoignage de cette dame et vous pouvez croire qu’il y en a BEAUCOUP d’autres comme elle affecté à divers degrés et de différentes façons par le chimique et les ondes électromagnétiques.

 Bonne journée.

 Sylvie Boyer

Rigaud refuse

Objet : Campagne de financement pour aider une personne très malade

Linda MacCulloch (lmacculloch@globetrotter.net)

Bonjour

Pourriez-vous faire circuler ce message dans votre réseau?

Denise et moi avons décidé de venir en aide à Estelle Servanin (voir reportage sur sa situation à l’Émission la Facture du 24-02-15 « Quand l’environnement rend malade ».

Nous le faisons de façon purement personnelle et nous n’avons aucun lien avec aucune association comme l’ASEQ ni aucune autre.

Voici le message:

ON A BESOIN DE VOUS!!!

Suite à la diffusion du reportage « Quand l’environnement rend malade » à l’émission La Facture du 24 février 2015 , nous avons été profondément touché par l’histoire d’Estelle.  Nous ne pouvions pas laisser cette dame dans la détresse alors qu’elle se bat depuis des mois pour ses droits.

Nous avons donc décidé d’aider Estelle Servanin qui a besoin d’équipements et de soins spécialisés et qui n’est aucunement supporté par le Gouvernement du Québec car sa maladie d’hypersensibilité environnementale (chimico et électrosensible) n’est pas reconnue au Québec.

Pourquoi elle?  Parce qu’elle est allée publique avec son histoire et elle démontre un grand courage et une force intérieure malgré son état en ne se laissant pas aller en se battant auprès des divers instances gouvernementales pour ses droits mais elle n’a pas les moyens de subvenir à ses besoins urgents et spécifiques qui améliorerait sa condition de vie.

Donc, nous lançons officiellement la campagne de financement qui a pour objectif d’amasser 25 000 $ d’ici 60 jours soit avant le 7 mai 2015.

Allez maintenant faire votre don pour aider Estelle!

SVP invitez vos réseaux à visionner l’émission du 24 février 2015 de la Facture intitulé  »Quand l’environnement rend malade » et demandez-leur de faire circuler dans leurs réseaux et invitez-les à donner généreusement. 

http://ici.radio-canada.ca/tele/la-facture/2014-2015/segments/reportage/1186/hypersensiblite-environnement-maladie-non-reconnaissance-gouvernement

Si 2500 personnes donnent 10 $, nous aurons attteint rapidement notre objectif. Grâce à vous, Estelle verra sa condition de vie s’améliorer

MERCI DE TOUT COEUR DE VOTRE AIDE!

NOTE: Cette démarche est faite par nous de façon personnelle et nous n’avons aucun lien avec aucune association officielle.  Donc, on ne peut pas émettre de reçus d’impôt.  Cependant, soyez assuré que l’argent ira au besoins d’Estelle.

NOTE 2:  Si vous payez par carte de débit ou crédit, utilisez le lien suivant : https://www.indiegogo.com/projects/ensemble-changeons-la-vie-d-estelle/x/9407265

Si vous désirez payer par chèque, faites-le au nom de « Linda MacCulloch » et faites le parvenir au

60, Rang 2 Sud, St-Narcisse, QC G0X 2Y0.

Veuillez notez que l’argent reçu par chèque ira au complet pour Estelle alors que par le site indiegogo, il y a une partie qui va en frais dont on ne peut éviter.

Pour suivre les démarches d’Estelle et le progrès de la campagne de financement, il y a la page Facebook:  https://www.facebook.com/pages/Ensemble-changeons-la-vie-dEstelle/966057103413031

Linda MacCulloch et Denise Thiffault, Mauricie Refuse

Organisatrices de la campagne de financement

Un texte de Claire Frémont à La facture
Mise à jour le mardi 24 février 2015 à 11 h 55 HNE

De plus en plus de personnes souffrent d’hypersensibilité environnementale, qui se manifeste en une multitude de réactions aux produits chimiques, aux parfums, aux cigarettes, à des niveaux d’exposition habituellement tolérés par la plupart des gens. Selon Santé Canada, cette maladie est en pleine émergence, mais elle n’est pas reconnue par les autorités de la santé du Québec.

Estelle Servanin est atteinte d’une forme très sévère d’hypersensibilité environnementale. Elle a des réactions excessives – qui s’apparent à des allergies – à des contaminants de toutes sortes, comme les moisissures, les parfums, les cigarettes et l’exposition au rayonnement électromagnétique.

Considérée comme un cas extrême, Estelle Servanin est confinée chez elle depuis trois ans. Elle ne peut pas travailler et reçoit des prestations de l’aide sociale. « Dans la mesure où je continue à être exposée, je suis de plus en plus malade », dit-elle.

Pour elle, la seule manière d’aller mieux, c’est d’éviter le contact avec ce qui la rend malade. Pour l’aider, deux médecins, dont un rhumatologue et le Dr Louis Jacques, médecin à la direction de la santé publique, lui ont prescrit des équipements :

  • un purificateur d’air pour contrer les polluants chimiques;
  • une peinture spéciale pour les murs;
  • un lit, un matelas et des rideaux spéciaux pour éviter les champs électromagnétiques.

Chez un certain nombre de patients, on a observé que la réduction à l’exposition avait réduit ou même fait disparaître les symptômes. Mais Estelle Servanin ne peut débourser les 9000 $ que coûtent les équipements prescrits.

Selon une enquête de Santé Canada, l’hypersensibilité environnementale toucherait 3 % de Canadiens.

 Le Québec fait bande à part

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale refusent de lui payer, car au Québec, l’hypersensibilité environnementale n’est pas reconnue comme une maladie. Pourtant, en Nouvelle-Écosse et en Ontario, l’hypersensibilité environnementale est reconnue comme telle et elle est prise en charge par le système de santé.

« C’est reconnu ailleurs au Canada. C’est comme si on franchissait la frontière, et cette maladie-là n’existait pas », se désole Estelle Servanin.

Mme Serevanin doit donc se battre non seulement contre l’environnement, mais aussi contre le gouvernement. Elle a déposé une plainte à la Commission des droits de la personne.

« Ça va être un précédent qui risque de faire jurisprudence et qui va obliger le gouvernement à adapter ses services. Quand ces services-là sont déjà offerts dans d’autres provinces, ça va devenir très gênant de ne pas les avoir au Québec. » — Michel Bélanger, avocat

La Commission des droits de la personne a accepté la plainte de Mme Servanin et fera prochainement enquête. Mais entre-temps, le 12 février dernier, le cabinet de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique a réitéré le refus du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale de donner suite à sa demande d’équipements.

 

 QUAND L’ENVIRONNEMENT REND MALADE

Une histoire de contradictions… de santé… de bataille… et bien sûr d’argent! C’est l’histoire d’Estelle Servanin qui souffre d’une importante « hypersensibilité environnementale », au point qu’elle est confinée chez elle depuis trois ans. Elle ne peut pas travailler et reçoit de l’aide sociale. Elle se bat sans répit pour obtenir un réaménagement de son logement afin de mieux supporter les agressions extérieures. Même si deux médecins appuient sa demande, personne au gouvernement ne réagit, car la maladie n’est pas reconnue ici.

Journaliste : Claire Frémont
Réalisatrice : Christine Campestre

Regardez la version télévisée du reportage de Claire Frémont, à l’émission La facture, sur ICI Radio-Canada Télé présentée mardi le 24 février 2015:
http://ici.radio-canada.ca/tele/la-facture/2014-2015/segments/reportage/1186/hypersensiblite-environnement-maladie-non-reconnaissance-gouvernement

Lien pertinent

Pour en savoir plus sur l’hypersensibilité environnementale : « Quand l’environnement rend malade », un site web conçu par l’Association pour la santé environnementale du Québec.

Mars 2015. Voici un texte diffusé par «Lévis Refuse les compteurs intelligents».

1.Développement durable et pertes d’emplois
Pourquoi remplacer des compteurs électromécaniques efficients avec une espérance de vie d’au moins 60 ans, et ce avec un minimum d’entretien, par des compteurs intelligents (CI) dont la durabilité n’est que de 15 ans pour les constituants solides et de 5 ans pour les éléments logiciels, et dont la fiabilité, les coûts de maintien et l’efficience n’ont pas été adéquatement démontrés? Et pourquoi sacrifier près de 800 emplois qui contribuent à la vigueur économique de leur milieu.

2.Droit de retrait inéquitable
Le droit de refuser les CI ne s’applique pas pour tout le monde. Il devient carrément inopérant pour les résidents d’édifices à logements multiples ou pour les consommateurs qui disposent d’un compteur de plus de 200 Ampères.

3.Impacts sur la santé
Il est reconnu ailleurs dans le monde (plus de 6000 projets de recherche l’attestent) que l’émission des ondes électromagnétiques a des effets cumulatifs sur la santé animale et végétale, et sur l’environnement. Jusqu’à quel point la multiplication et le cumul des émissions de ce réseau maillé pourront-ils affecter la santé publique? Pourquoi cette technologie spécifique «d’ondes pulsées» n’a-t-elle pas fait l’objet d’aucune recherche validant l’innocuité de son fonctionnement sur le plan des effets non thermiques?

4.Certifications, exactitude des mesures et surfacturation :
Il n’y a aucune homologation ou certification d’organismes réellement indépendants touchant,entre autres, le code du bâtiment(CSA, UL, DAS). Les CI répondent supposément aux exigences de la certification de Mesures Canada. Mais voilà! Hydro-Québec est mandaté par Mesures Canada pour faire elle-même l’évaluation et la certification de chacun de ses appareils. N’est-on pas en présence d’une apparence de conflit d’intérêt? Leur mode de fonctionnement peut-il être à l’origine d’une surfacturation ou bien peut-on les calibrer pour créer une surfacturation?

5.Mesures préventives avant l’installation:
Aucune mesure préventive n’est prévue pour les immeubles dont les circuits et filages électriques sont désuets. De plus, le processus d’installation ne prévoit aucune coupure de courant à la boîte de contrôle avant les manœuvres de remplacement du compteur (risque d’arcs électriques). En principe, il devrait être normal que l’on puisse choisir de refuser une technologie, si nous jugeons qu’elle n’est pas appropriée pour nos besoins. D’autant que des alternatives existent. Pourquoi ne peut-on pas conserver le compteur électromécanique toujours reconnu par Mesures Canada, ou opter pour une installation faisant appel à la fibre optique? Nous sommes en présence d’un phénomène historique où, pour la première fois, un gouvernement et une société d’État imposent une technologie de force à tous les citoyens d’une province et d’un pays.

6.Droit de refus d’une technologie:
En principe, il devrait être normal que l’on puisse choisir de refuser une technologie, si nous jugeons qu’elle n’est pas appropriée pour nos besoins. D’autant que des alternatives existent. Pourquoi ne peut-on pas conserver le compteur électromécanique toujours reconnu par Mesures Canada, ou opter pour une installation faisant appel à la fibre optique? Nous sommes en présence d’un phénomène historique où, pour la première fois, un gouvernement et une société d’État imposent une technologie de force à tous les citoyens d’une province et d’un pays.

7.Risques d’incendie:
Quoi qu’en dise Hydro-Québec, les risques d’incendies sont réels, autant sur l’équipement Landis+Gyr que sur les autres modèles sur le marché (Ex.: voir incendie en Pennsylvanie et en Californie en 2014).

8.Surveillance différenciée de la consommation:
On les appelle des compteurs, mais n’est-ce pas plutôt des outils informatiques de surveillance et de contrôle de la consommation de l’électricité? Cette technologie permet la tarification différenciée. Les questions à se poser sont: À quel moment Hydro-Québec prévoit-elle d’activer cette fonction de contrôle ? Quelle sorte de pouvoirs ces équipements confèrent-ils à une Société d’État sur sa clientèle captive en cas de différends?

9.Respect de la vie privée:
Les données recueillies peuvent fournir des renseignements personnels (horaires et nature des activités dans l’intimité). De quel droit Hydro-Québec pourrait-elle détenir de tels renseignements et en disposer librement? Ces renseignements pourraient-ils éventuellement être vendus à des fins marketing par Hydro-Québec à des partenaires ou à des organismes gouvernementaux sans notre consentement?

10.Sécurité informatique:
Quels sont les risques de piratage? À quelles normes de sécurité informatique ces appareils et la manipulation des données répondent-ils? (Voir document sur les normes internationales, http://bit.ly/19A7IKu) Les justifications pour adopter ce projet sont plus que boiteuses et une commission d’enquête indépendante est nécessaire pour remettre en question la légitimité des processus et des décisions de la Régie de l’énergie et d’Hydro-Québec. Le mandat doit couvrir l’évaluation des risques sanitaires liés à l’usage de ces compteurs et déterminer les recherches complémentaires à mener sur la question. D’autre part, l’étendue du mandat, la structure et l’indépendance de la Régie de l’énergie doivent être réévalués. Les droits d’Hydro-Québec et de la Régie de l’énergie doivent être balisés. La Loi d’Hydro-Québec devrait également prévoir des limitations du droit d’ingérence gouvernemental. D’autre part, le protecteur du citoyen devrait bénéficier d’un élargissement de son mandat lui permettant d’intervenir dans les affaires d’Hydro-Québec.

Conclusion:
Les justifications pour adopter ce projet sont plus que boiteuses et une commission d’enquête indépendante est nécessaire pour remettre en question la légitimité des processus et des décisions de la Régie de l’énergie et d’Hydro-Québec. Le mandat doit couvrir l’évaluation des risques sanitaires liés à l’usage de ces compteurs et déterminer les recherches complémentaires à mener sur la question. D’autre part, l’étendue du mandat, la structure et l’indépendance de la Régie de l’énergie doivent être réévalués. Les droits d’Hydro-Québec et de la Régie de l’énergie doivent être balisés. La Loi d’Hydro-Québec devrait également prévoir des limitations du droit d’ingérence gouvernemental. D’autre part, le protecteur du citoyen devrait bénéficier d’un élargissement de son mandat lui permettant d’intervenir dans les affaires d’Hydro-Québec.

 

6 janvier 2015

Dès le 7 janvier 2015 : 1 844 227-3790

Le Barreau du Québec lance le Service téléphonique du logement à Laval, Joliette et Saint-Jérôme

Montréal, le 6 janvier 2015 – Trois ans après avoir mis sur pied le Service téléphonique du logement à Montréal, le Barreau du Québec accroît son offre en instaurant le Service dans les municipalités de Laval, Joliette et Saint-Jérôme à compter du 7 janvier 2015. Le Service téléphonique du logement permettra aux citoyens de ces régions d’utiliser une ligne téléphonique sans frais afin d’obtenir de l’information juridique auprès d’un avocat sur toute question en lien avec le droit du logement.

Il suffit de composer le 1 844 227-3790, entre 8 h 30 et 16 h 30 durant les jours ouvrables.

« Le Barreau du Québec est heureux d’élargir son offre de services juridiques en matière de logement, en collaboration avec la Régie du logement du Québec », déclare le bâtonnier du Québec, Me Bernard Synnott. « Notre initiative fonctionne avec succès à Montréal depuis trois ans. Nous avions à cœur d’implanter le Service de façon permanente pour ensuite le déployer progressivement à l’échelle du Québec. Nous franchissons maintenant cette étape et je me réjouis que cette mesure d’accès à la justice soit désormais à la portée d’un plus grand nombre de citoyens. »

Pour mieux comprendre ses droits en matière de logement

Dès le 7 janvier 2015, les citoyens de Laval, Joliette et Saint-Jérôme auront des réponses à leurs questions en composant le 1 844 227-3790. Tant les préoccupations des locataires que les questions des propriétaires sont accueillies :

  • Suis-je dans l’obligation d’effectuer les travaux demandés par mon locataire?
  • Puis-je entrer dans le logement de mon locataire sans préavis?
  • Comment faire pour résilier mon bail?
  • Puis-je contester l’augmentation de mon loyer?
  • Ai-je le droit d’expulser un locataire qui endommage son logement?

Ce sont là quelques exemples des questions auxquelles répondent les avocats du Service téléphonique du logement. Après l’appel gratuit, il demeure possible de retenir le service de l’avocat, notamment pour compléter le dossier, pour obtenir de l’aide dans la rédaction de documents juridiques ou pour se faire représenter devant la Régie du logement.

L’accès à la justice

« Après Montréal, le Service téléphonique du logement pour les municipalités de Laval, Joliette et Saint-Jérôme s’ajoute à tout un éventail d’outils et de services offerts par le Barreau du Québec pour faciliter l’accès des citoyens à la justice », rappelle le bâtonnier Synnott. « En le mettant à la disposition des gens, nous avons le souci de les outiller pour mieux comprendre leurs droits et leurs obligations et pour éviter que des conflits dégénèrent. Un avocat peut faire la différence en matière de prévention de litige comme il peut être d’une aide précieuse pour faire valoir ses droits. »

Le Service téléphonique du logement à Laval, Joliette et Saint-Jérôme est un projet pilote d’une durée de six mois. Si l’utilisation du Service s’avère concluante, il deviendra permanent dans ces régions. Le Service téléphonique de Montréal est implanté de manière permanente depuis trois ans et a enregistré près de 5 000 appels durant la dernière année.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 25 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l’exercice du droit.

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