Nous vous invitons à soutenir de toute urgence une importante campagne de C4ST et à signer deux pétitions électroniques au gouvernement du Canada: Tours de téléphonie cellulaire (e-404) et compteurs intelligents (e-406)

C’est URGENT car il reste peu de temps pour amasser suffisamment d’appuis à cette campagne demandant à la ministre de la Santé au fédéral d’appliquer les recommandations du rapport HESA et de faire réviser le Code de sécurité 6.

momwhocare-frenchlogo

Une campagne nationale lancée par le groupe Canadiens pour une technologie sécuritaire. Voici de quoi il s’agit…

Cet été, des mères de tout le Canada font part de leurs inquiétudes à la ministre de la Santé Jane Philpott et à leurs députés et députées.

Il faut absolument que notre gouvernement prenne trois mesures afin de protéger les enfants canadiens des dangers de l’exposition aux radiations des ondes électromagnétiques :

* Réagir activement au rapport du Comité permanent de la santé 2015 (HESA)

* Mettre en œuvre l’intégralité des recommandations du rapport

« HESA LE RAYONNEMENT ÉLECTROMAGNÉTIQUE DES RADIOFRÉQUENCES ET LA SANTÉ DES CANADIENS » (http://bit.ly/1IqDDHb)

* Enclencher la mise à jour du Code de sécurité 6 de Santé Canada, ses lignes directrices concernant l’exposition aux radiations engendrées par les transmissions sans fil – mise à jour qui s’impose, compte tenu des preuves scientifiques rendues publiques au cours de l’année écoulée.

Utilisez le formulaire disponible à http://quebec.momswhocare.ca pour envoyer un courriel à la ministre Jane Philpott et à votre député ou députée les exhortant à :

* répondre de manière exhaustive au rapport du Comité permanent de la santé en octobre 2016 ;

* adopter l’ensemble des recommandations du Comité permanent de la santé ;

* réclamer le réexamen indépendant du Code de sécurité 6.

 AGISSEZ SANS TARDER – AVANT LA MI-OCTOBRE 2016 !

 

Pour en savoir plus, aller voir à http://quebec.momswhocare.ca/ où vous découvrirez…

* Des scientifiques dénoncent les règles de sécurité désuètes du Canada concernant les technologies sans fil.

* Mises en garde des fabricants d’appareils sans fil.

* Tumeurs cérébrales : le type de cancer le plus fréquent chez les ados américains – selon une étude menée aux É.-U.

* Le Wi-Fi dans les écoles canadiennes : un enjeu de santé et de sécurité.

* Les radiations des cellulaires font augmenter les taux de cancer chez les animaux – une étude de 25 M$ financée par le gouvernement américain découvre des tumeurs cérébrales.

* Conseils de sécurité concernant le sans-fil pour protéger votre famille au mieux.

* * *

Parallèlement à la campagne en cours Moms Who Care où une réponse est attendue du gouvernement à la mi-octobre, il y a deux pétitions électroniques actives qui ont été présentées par des représentants de C4ST au gouvernement libéral via la plate-forme de pétition électronique fédérale. Ces pétitions concernent les tours cellulaires et les compteurs intelligents. Lorsqu’elles atteindront 500 signataires elles seront lues à la Chambre des communes en plus de la campagne Moms Who Care, ainsi que les discussions entre les députés et le gouvernement.

Une pétition a pour objectif d’attirer l’attention sur une question d’intérêt public ou une préoccupation et de demander à la Chambre des communes, le gouvernement du Canada, un ministre de la Couronne ou un membre de la Chambre des communes de prendre action.

Les signataires et le parrain seront informés par courriel lorsque la réponse sera déposée à la Chambre de communes. Une copie sera également disponible sur le site web de la pétition ainsi que la pétition originale. Le Règlement (les règles régissant la Chambre des communes) exigent que le gouvernement réponde dans les 45 jours de chaque pétition présentée à la Chambre des communes.

 

Veuillez prendre deux minutes pour ajouter votre nom aux 2 pétitions suivantes…

Nous soussignés, résidents du Canada , prions le gouvernement du Canada

1. D’appliquer le principe du niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA) en ce qui concerne l’exposition aux radiofréquences et au rayonnement hyperfréquence.

2. De veiller à ce que les antennes cellulaires et les tours de téléphonie soient installés à distance des écoles et d’autres secteurs vulnérables.

3. D’assurer un suivi continu pendant et après l’installation des antennes cellulaires et des tours de téléphonie pour assurer qu’elles émettent le niveau de rayonnement le plus bas possible.

Signer cette pétition

https://petitions.parl.gc.ca/fr/Petition/Details?Petition=e-404

* * *

Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la ministre de la Santé de :

1. Faire parvenir un avis de précaution à tous les services publics d’électricité au Canada relativement au Code de Sécurité 6;

2. D’installer leurs propres protocoles de sécurité et d’encourager les services publics à explorer des moyens de distribution moins nocifs dans certaines régions du Canada, qui peuvent inclure, mais ne se limite pas à l’utilisation de compteurs analogiques.

Signer cette pétition

https://petitions.parl.gc.ca/fr/Petition/Details?Petition=e-406

* * *

Source: https://www.facebook.com/groups/cqlpe/permalink/1215901741813882/

 

Tous les groupes qui refusent les compteurs d’Hydro-Québec se donnent le mot pour inviter la population à signer la pétition qui se trouve sur le site de l’Assemblée nationale du Québec.

Il s’agit d’aller sur le site de la pétition http://bit.ly/1dqRfdG et suivre les instructions.

C’est simple et rapide.

Voici le texte du courriel que nous avons reçu du groupe Lévis Refuse qui démontre l’importance et souligne la popularité de cette pétition.

Bonsoir à tous,

Hier, le 23 mai à 12 h 24, nous avons lancé un appel à tous pour signer la pétition afin de demander à l’Assemblée nationale du Québec de prendre les mesures pour interdire à la Régie de l’énergie d’autoriser toute hausse subséquente des tarifs d’électricité à Hydro-Québec, de réclamer à Hydro-Québec une baisse des tarifs de l’ordre de 10 % et d’ordonner à Hydro-Québec de gérer la société d’État de manière efficiente, en réalisant des profits avec les ventes à l’exportation.

Au moment de l’appel à tous, il y avait un total de 19 082 personnes qui avaient signé depuis le 1er avril 2015, soit en 53 jours au total.

Notre appel a été entendu Haut et Fort. En seulement 34 heures, le total de signatures a grimpé à 24 000 personnes, soit une augmentation de 5 018 signatures. C’est tout bonnement phénoménal!

Cependant, Il ne faut pas relâcher les efforts. S’il vous plaît, il faudrait faire en sorte que chacun des 5018 signataires passe le mot au suivant et demande à au moins une dizaine de personnes qui ne sont pas dans leurs contacts courriels actuels (des personnes qu’ils vont rencontrer demain ou mardi) de faire la même chose, soit de signer la pétition et de transmettre le lien à leur carnet d’adresse courriel avec le lien de notre page Facebook https://www.facebook.com/levisrefuse?ref=hl ou de notre site Internet levisrefuselescompteurs.wordpress.com ainsi que celui de la page de la pétition http://bit.ly/1dqRfdG.

Merci à tous de votre participation… Soyons fiers de nous tenir debout, ensembles… Et dites-vous bien que si les gens du Québec se tiennent la main dans cette bataille contre les abus et le vol systématique de nos fonds, le gouvernement devra plier et changer d’attitude en adoptant des comportements plus éthiques, plus honnêtes, plus transparentes face à la population qui les a mis en place. Ces gens sont sensé travailler pour nous et nos intérêts, et pas contre nous comme ils le font actuellement.

Si nous voulons gagner ce combat, nous devons comme société maintenir la pression sur le gouvernement… Alors ne lâchons pas…

Tout le monde à son clavier et faites vous aller la souris!😉
Jocelyne Breton

Lévis Refuse les compteurs intelligents
levisrefuselescompteurs.wordpress.com

À Montréal le 28 mars 2015

Les Québécois en ont ASSEZ! Nous avons assez PAYÉ!

Manifestation pacifique, familiale et légale! Le trajet à été divulgué au service de police :
Rassemblement au siège social d’Hydro-Québec ( 75 René Lévesque, Montréal ) à 13h. Nous prendrons René-Lévesque Ouest, Côte du Beaver Hall à gauche et nous ferons des discours à la Régie de l’énergie dans le Square Victoria.

Ensuite Viger ouest, à droite sur University, à gauche sur René-Lévesque ouest, à droite sur Drumond, à droite à St-Catherine, à droite à Berri, à droite à René-Lévesque ouest et nous terminons la marche en face du siège social d’Hydro-Québec.

À proximité des Métros pour faciliter votre déplacement!

Pour plus d’information, liste des revendications et covoiturage à partir de différentes régions,
consulter la page FaceBook de Debout contre Hydro-Québec

https://www.facebook.com/Deboutcontrehydroquebec

Plusieurs citoyens opposés au déploiement des compteurs « intelligents » d’Hydro-Québec ont l’intention de participer à cet événement.

Les opposants aux compteurs ont rendez-vous dès 12h 30
coin nord/ouest à l’intersection de la rue St-Urbain et du boul. René-Lévesque (côté Complexe Desjardins)

Apportez vos pancartes et vos banderoles!

Affichettes « Nous Refusons les Compteurs » à imprimer, au choix: compteurs électropolluantscompteurs espions.

Suggestion : une photocopie couleur de votre compteur barricadé (dimension 11′ X 17′ ) fait une excellente pancarte!

Plusieurs photos de compteurs barricadés sont disponibles dans cette page:

https://refusonslescompteurs.wordpress.com/actions/soyez-vigilants/

Le professeur et toxicologue Paul Héroux, directeur du programme de santé au travail à la faculté de médecine de l’Université McGill, a fait des recherches depuis des années sur les effets des champs électromagnétiques.

Voir la vidéo :

Il livre ici les conclusions de ses recherches sur leurs effets nocifs non équivoques. L’intervention de M. Paul Héroux est précédée d’un témoignage d’une passante exprimant son inquiétude sur les effets nocifs des micro-ondes émises par les compteurs ‘intelligents’. Pour écouter l’intégralité de cette émission (MISE À JOUR QUÉBEC) sur les compteurs intelligents diffusée le 4 mars 2015, voir http://matv.ca/quebec/mes-emissions/mise-a-jour-quebec/videos/4095751651001

Pour en savoir plus à ce sujet, lire «Radiofréquences : le professeur Paul Héroux témoigne».

Pour la liste des effets observés sur la santé et plus de 100 témoignages de personnes affectées à divers degrés par l’électropollution émise par les compteurs ‘intelligents’, voir http://bit.ly/1gEqnTM.

Pour accéder à plus de 5000 études scientifiques démontrant l’ampleur de ce problème, voir http://bit.ly/1dQH4bl. Pour en savoir davantage, visiter le http://www.cqlpe.ca.

 

Nous diffusons dans notre site une demande de Sylvie Boyer de Rigaud Refuse.

 —————————————————————————————————————————————————————————-

 Oui, TOUT le monde réagit aux produits chimiques et les premiers produits chimiques qui nous atteint se trouve dans la nourriture. L’ÊTRE HUMAIN N’EST PAS FAIT POUR MANGER DU CHIMIQUE. Je rêve du jour ou les gens vont réaliser qu’ils doivent commencer par l’alimentation sans chimiques pour que leur corps guérisse.

 MAIS il est aussi certain que le corps humain n’est pas fait pour VIVRE DANS un micro-onde !!!!!…..ÇA AUSSI DOIT CHANGER parce que du monde malade avec le mode de vie d’aujourd’hui, nous n’avons pas fini d’en voir !!!!!

S.V.P. Écouter le témoignage de cette dame et vous pouvez croire qu’il y en a BEAUCOUP d’autres comme elle affecté à divers degrés et de différentes façons par le chimique et les ondes électromagnétiques.

 Bonne journée.

 Sylvie Boyer

Rigaud refuse

Objet : Campagne de financement pour aider une personne très malade

Linda MacCulloch (lmacculloch@globetrotter.net)

Bonjour

Pourriez-vous faire circuler ce message dans votre réseau?

Denise et moi avons décidé de venir en aide à Estelle Servanin (voir reportage sur sa situation à l’Émission la Facture du 24-02-15 « Quand l’environnement rend malade ».

Nous le faisons de façon purement personnelle et nous n’avons aucun lien avec aucune association comme l’ASEQ ni aucune autre.

Voici le message:

ON A BESOIN DE VOUS!!!

Suite à la diffusion du reportage « Quand l’environnement rend malade » à l’émission La Facture du 24 février 2015 , nous avons été profondément touché par l’histoire d’Estelle.  Nous ne pouvions pas laisser cette dame dans la détresse alors qu’elle se bat depuis des mois pour ses droits.

Nous avons donc décidé d’aider Estelle Servanin qui a besoin d’équipements et de soins spécialisés et qui n’est aucunement supporté par le Gouvernement du Québec car sa maladie d’hypersensibilité environnementale (chimico et électrosensible) n’est pas reconnue au Québec.

Pourquoi elle?  Parce qu’elle est allée publique avec son histoire et elle démontre un grand courage et une force intérieure malgré son état en ne se laissant pas aller en se battant auprès des divers instances gouvernementales pour ses droits mais elle n’a pas les moyens de subvenir à ses besoins urgents et spécifiques qui améliorerait sa condition de vie.

Donc, nous lançons officiellement la campagne de financement qui a pour objectif d’amasser 25 000 $ d’ici 60 jours soit avant le 7 mai 2015.

Allez maintenant faire votre don pour aider Estelle!

SVP invitez vos réseaux à visionner l’émission du 24 février 2015 de la Facture intitulé  »Quand l’environnement rend malade » et demandez-leur de faire circuler dans leurs réseaux et invitez-les à donner généreusement. 

http://ici.radio-canada.ca/tele/la-facture/2014-2015/segments/reportage/1186/hypersensiblite-environnement-maladie-non-reconnaissance-gouvernement

Si 2500 personnes donnent 10 $, nous aurons attteint rapidement notre objectif. Grâce à vous, Estelle verra sa condition de vie s’améliorer

MERCI DE TOUT COEUR DE VOTRE AIDE!

NOTE: Cette démarche est faite par nous de façon personnelle et nous n’avons aucun lien avec aucune association officielle.  Donc, on ne peut pas émettre de reçus d’impôt.  Cependant, soyez assuré que l’argent ira au besoins d’Estelle.

NOTE 2:  Si vous payez par carte de débit ou crédit, utilisez le lien suivant : https://www.indiegogo.com/projects/ensemble-changeons-la-vie-d-estelle/x/9407265

Si vous désirez payer par chèque, faites-le au nom de « Linda MacCulloch » et faites le parvenir au

60, Rang 2 Sud, St-Narcisse, QC G0X 2Y0.

Veuillez notez que l’argent reçu par chèque ira au complet pour Estelle alors que par le site indiegogo, il y a une partie qui va en frais dont on ne peut éviter.

Pour suivre les démarches d’Estelle et le progrès de la campagne de financement, il y a la page Facebook:  https://www.facebook.com/pages/Ensemble-changeons-la-vie-dEstelle/966057103413031

Linda MacCulloch et Denise Thiffault, Mauricie Refuse

Organisatrices de la campagne de financement

Un texte de Claire Frémont à La facture
Mise à jour le mardi 24 février 2015 à 11 h 55 HNE

De plus en plus de personnes souffrent d’hypersensibilité environnementale, qui se manifeste en une multitude de réactions aux produits chimiques, aux parfums, aux cigarettes, à des niveaux d’exposition habituellement tolérés par la plupart des gens. Selon Santé Canada, cette maladie est en pleine émergence, mais elle n’est pas reconnue par les autorités de la santé du Québec.

Estelle Servanin est atteinte d’une forme très sévère d’hypersensibilité environnementale. Elle a des réactions excessives – qui s’apparent à des allergies – à des contaminants de toutes sortes, comme les moisissures, les parfums, les cigarettes et l’exposition au rayonnement électromagnétique.

Considérée comme un cas extrême, Estelle Servanin est confinée chez elle depuis trois ans. Elle ne peut pas travailler et reçoit des prestations de l’aide sociale. « Dans la mesure où je continue à être exposée, je suis de plus en plus malade », dit-elle.

Pour elle, la seule manière d’aller mieux, c’est d’éviter le contact avec ce qui la rend malade. Pour l’aider, deux médecins, dont un rhumatologue et le Dr Louis Jacques, médecin à la direction de la santé publique, lui ont prescrit des équipements :

  • un purificateur d’air pour contrer les polluants chimiques;
  • une peinture spéciale pour les murs;
  • un lit, un matelas et des rideaux spéciaux pour éviter les champs électromagnétiques.

Chez un certain nombre de patients, on a observé que la réduction à l’exposition avait réduit ou même fait disparaître les symptômes. Mais Estelle Servanin ne peut débourser les 9000 $ que coûtent les équipements prescrits.

Selon une enquête de Santé Canada, l’hypersensibilité environnementale toucherait 3 % de Canadiens.

 Le Québec fait bande à part

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale refusent de lui payer, car au Québec, l’hypersensibilité environnementale n’est pas reconnue comme une maladie. Pourtant, en Nouvelle-Écosse et en Ontario, l’hypersensibilité environnementale est reconnue comme telle et elle est prise en charge par le système de santé.

« C’est reconnu ailleurs au Canada. C’est comme si on franchissait la frontière, et cette maladie-là n’existait pas », se désole Estelle Servanin.

Mme Serevanin doit donc se battre non seulement contre l’environnement, mais aussi contre le gouvernement. Elle a déposé une plainte à la Commission des droits de la personne.

« Ça va être un précédent qui risque de faire jurisprudence et qui va obliger le gouvernement à adapter ses services. Quand ces services-là sont déjà offerts dans d’autres provinces, ça va devenir très gênant de ne pas les avoir au Québec. » — Michel Bélanger, avocat

La Commission des droits de la personne a accepté la plainte de Mme Servanin et fera prochainement enquête. Mais entre-temps, le 12 février dernier, le cabinet de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique a réitéré le refus du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale de donner suite à sa demande d’équipements.

 

 QUAND L’ENVIRONNEMENT REND MALADE

Une histoire de contradictions… de santé… de bataille… et bien sûr d’argent! C’est l’histoire d’Estelle Servanin qui souffre d’une importante « hypersensibilité environnementale », au point qu’elle est confinée chez elle depuis trois ans. Elle ne peut pas travailler et reçoit de l’aide sociale. Elle se bat sans répit pour obtenir un réaménagement de son logement afin de mieux supporter les agressions extérieures. Même si deux médecins appuient sa demande, personne au gouvernement ne réagit, car la maladie n’est pas reconnue ici.

Journaliste : Claire Frémont
Réalisatrice : Christine Campestre

Regardez la version télévisée du reportage de Claire Frémont, à l’émission La facture, sur ICI Radio-Canada Télé présentée mardi le 24 février 2015:
http://ici.radio-canada.ca/tele/la-facture/2014-2015/segments/reportage/1186/hypersensiblite-environnement-maladie-non-reconnaissance-gouvernement

Lien pertinent

Pour en savoir plus sur l’hypersensibilité environnementale : « Quand l’environnement rend malade », un site web conçu par l’Association pour la santé environnementale du Québec.

Mars 2015. Voici un texte diffusé par «Lévis Refuse les compteurs intelligents».

1.Développement durable et pertes d’emplois
Pourquoi remplacer des compteurs électromécaniques efficients avec une espérance de vie d’au moins 60 ans, et ce avec un minimum d’entretien, par des compteurs intelligents (CI) dont la durabilité n’est que de 15 ans pour les constituants solides et de 5 ans pour les éléments logiciels, et dont la fiabilité, les coûts de maintien et l’efficience n’ont pas été adéquatement démontrés? Et pourquoi sacrifier près de 800 emplois qui contribuent à la vigueur économique de leur milieu.

2.Droit de retrait inéquitable
Le droit de refuser les CI ne s’applique pas pour tout le monde. Il devient carrément inopérant pour les résidents d’édifices à logements multiples ou pour les consommateurs qui disposent d’un compteur de plus de 200 Ampères.

3.Impacts sur la santé
Il est reconnu ailleurs dans le monde (plus de 6000 projets de recherche l’attestent) que l’émission des ondes électromagnétiques a des effets cumulatifs sur la santé animale et végétale, et sur l’environnement. Jusqu’à quel point la multiplication et le cumul des émissions de ce réseau maillé pourront-ils affecter la santé publique? Pourquoi cette technologie spécifique «d’ondes pulsées» n’a-t-elle pas fait l’objet d’aucune recherche validant l’innocuité de son fonctionnement sur le plan des effets non thermiques?

4.Certifications, exactitude des mesures et surfacturation :
Il n’y a aucune homologation ou certification d’organismes réellement indépendants touchant,entre autres, le code du bâtiment(CSA, UL, DAS). Les CI répondent supposément aux exigences de la certification de Mesures Canada. Mais voilà! Hydro-Québec est mandaté par Mesures Canada pour faire elle-même l’évaluation et la certification de chacun de ses appareils. N’est-on pas en présence d’une apparence de conflit d’intérêt? Leur mode de fonctionnement peut-il être à l’origine d’une surfacturation ou bien peut-on les calibrer pour créer une surfacturation?

5.Mesures préventives avant l’installation:
Aucune mesure préventive n’est prévue pour les immeubles dont les circuits et filages électriques sont désuets. De plus, le processus d’installation ne prévoit aucune coupure de courant à la boîte de contrôle avant les manœuvres de remplacement du compteur (risque d’arcs électriques). En principe, il devrait être normal que l’on puisse choisir de refuser une technologie, si nous jugeons qu’elle n’est pas appropriée pour nos besoins. D’autant que des alternatives existent. Pourquoi ne peut-on pas conserver le compteur électromécanique toujours reconnu par Mesures Canada, ou opter pour une installation faisant appel à la fibre optique? Nous sommes en présence d’un phénomène historique où, pour la première fois, un gouvernement et une société d’État imposent une technologie de force à tous les citoyens d’une province et d’un pays.

6.Droit de refus d’une technologie:
En principe, il devrait être normal que l’on puisse choisir de refuser une technologie, si nous jugeons qu’elle n’est pas appropriée pour nos besoins. D’autant que des alternatives existent. Pourquoi ne peut-on pas conserver le compteur électromécanique toujours reconnu par Mesures Canada, ou opter pour une installation faisant appel à la fibre optique? Nous sommes en présence d’un phénomène historique où, pour la première fois, un gouvernement et une société d’État imposent une technologie de force à tous les citoyens d’une province et d’un pays.

7.Risques d’incendie:
Quoi qu’en dise Hydro-Québec, les risques d’incendies sont réels, autant sur l’équipement Landis+Gyr que sur les autres modèles sur le marché (Ex.: voir incendie en Pennsylvanie et en Californie en 2014).

8.Surveillance différenciée de la consommation:
On les appelle des compteurs, mais n’est-ce pas plutôt des outils informatiques de surveillance et de contrôle de la consommation de l’électricité? Cette technologie permet la tarification différenciée. Les questions à se poser sont: À quel moment Hydro-Québec prévoit-elle d’activer cette fonction de contrôle ? Quelle sorte de pouvoirs ces équipements confèrent-ils à une Société d’État sur sa clientèle captive en cas de différends?

9.Respect de la vie privée:
Les données recueillies peuvent fournir des renseignements personnels (horaires et nature des activités dans l’intimité). De quel droit Hydro-Québec pourrait-elle détenir de tels renseignements et en disposer librement? Ces renseignements pourraient-ils éventuellement être vendus à des fins marketing par Hydro-Québec à des partenaires ou à des organismes gouvernementaux sans notre consentement?

10.Sécurité informatique:
Quels sont les risques de piratage? À quelles normes de sécurité informatique ces appareils et la manipulation des données répondent-ils? (Voir document sur les normes internationales, http://bit.ly/19A7IKu) Les justifications pour adopter ce projet sont plus que boiteuses et une commission d’enquête indépendante est nécessaire pour remettre en question la légitimité des processus et des décisions de la Régie de l’énergie et d’Hydro-Québec. Le mandat doit couvrir l’évaluation des risques sanitaires liés à l’usage de ces compteurs et déterminer les recherches complémentaires à mener sur la question. D’autre part, l’étendue du mandat, la structure et l’indépendance de la Régie de l’énergie doivent être réévalués. Les droits d’Hydro-Québec et de la Régie de l’énergie doivent être balisés. La Loi d’Hydro-Québec devrait également prévoir des limitations du droit d’ingérence gouvernemental. D’autre part, le protecteur du citoyen devrait bénéficier d’un élargissement de son mandat lui permettant d’intervenir dans les affaires d’Hydro-Québec.

Conclusion:
Les justifications pour adopter ce projet sont plus que boiteuses et une commission d’enquête indépendante est nécessaire pour remettre en question la légitimité des processus et des décisions de la Régie de l’énergie et d’Hydro-Québec. Le mandat doit couvrir l’évaluation des risques sanitaires liés à l’usage de ces compteurs et déterminer les recherches complémentaires à mener sur la question. D’autre part, l’étendue du mandat, la structure et l’indépendance de la Régie de l’énergie doivent être réévalués. Les droits d’Hydro-Québec et de la Régie de l’énergie doivent être balisés. La Loi d’Hydro-Québec devrait également prévoir des limitations du droit d’ingérence gouvernemental. D’autre part, le protecteur du citoyen devrait bénéficier d’un élargissement de son mandat lui permettant d’intervenir dans les affaires d’Hydro-Québec.

 

6 janvier 2015

Dès le 7 janvier 2015 : 1 844 227-3790

Le Barreau du Québec lance le Service téléphonique du logement à Laval, Joliette et Saint-Jérôme

Montréal, le 6 janvier 2015 – Trois ans après avoir mis sur pied le Service téléphonique du logement à Montréal, le Barreau du Québec accroît son offre en instaurant le Service dans les municipalités de Laval, Joliette et Saint-Jérôme à compter du 7 janvier 2015. Le Service téléphonique du logement permettra aux citoyens de ces régions d’utiliser une ligne téléphonique sans frais afin d’obtenir de l’information juridique auprès d’un avocat sur toute question en lien avec le droit du logement.

Il suffit de composer le 1 844 227-3790, entre 8 h 30 et 16 h 30 durant les jours ouvrables.

« Le Barreau du Québec est heureux d’élargir son offre de services juridiques en matière de logement, en collaboration avec la Régie du logement du Québec », déclare le bâtonnier du Québec, Me Bernard Synnott. « Notre initiative fonctionne avec succès à Montréal depuis trois ans. Nous avions à cœur d’implanter le Service de façon permanente pour ensuite le déployer progressivement à l’échelle du Québec. Nous franchissons maintenant cette étape et je me réjouis que cette mesure d’accès à la justice soit désormais à la portée d’un plus grand nombre de citoyens. »

Pour mieux comprendre ses droits en matière de logement

Dès le 7 janvier 2015, les citoyens de Laval, Joliette et Saint-Jérôme auront des réponses à leurs questions en composant le 1 844 227-3790. Tant les préoccupations des locataires que les questions des propriétaires sont accueillies :

  • Suis-je dans l’obligation d’effectuer les travaux demandés par mon locataire?
  • Puis-je entrer dans le logement de mon locataire sans préavis?
  • Comment faire pour résilier mon bail?
  • Puis-je contester l’augmentation de mon loyer?
  • Ai-je le droit d’expulser un locataire qui endommage son logement?

Ce sont là quelques exemples des questions auxquelles répondent les avocats du Service téléphonique du logement. Après l’appel gratuit, il demeure possible de retenir le service de l’avocat, notamment pour compléter le dossier, pour obtenir de l’aide dans la rédaction de documents juridiques ou pour se faire représenter devant la Régie du logement.

L’accès à la justice

« Après Montréal, le Service téléphonique du logement pour les municipalités de Laval, Joliette et Saint-Jérôme s’ajoute à tout un éventail d’outils et de services offerts par le Barreau du Québec pour faciliter l’accès des citoyens à la justice », rappelle le bâtonnier Synnott. « En le mettant à la disposition des gens, nous avons le souci de les outiller pour mieux comprendre leurs droits et leurs obligations et pour éviter que des conflits dégénèrent. Un avocat peut faire la différence en matière de prévention de litige comme il peut être d’une aide précieuse pour faire valoir ses droits. »

Le Service téléphonique du logement à Laval, Joliette et Saint-Jérôme est un projet pilote d’une durée de six mois. Si l’utilisation du Service s’avère concluante, il deviendra permanent dans ces régions. Le Service téléphonique de Montréal est implanté de manière permanente depuis trois ans et a enregistré près de 5 000 appels durant la dernière année.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 25 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l’exercice du droit.

Demande journalistique ou entrevue

Banniere CQLPE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Avec l’adoption hier d’une résolution musclée de la Ville de Roberval contre les compteurs ‘intelligents’, le temps en venu de faire un bilan des appuis municipaux à cette cause au Québec, qui sont plus élevés que partout ailleurs dans le monde.

Voilà un an, la CQLPE émettait un communiqué – voir bit.ly/1iyf8fK – soulignant le fait que 50 municipalités s’opposaient alors par voie de résolution aux compteurs ‘intelligents’ et aux frais exigés pour le droit de retrait. Comme on peut le constater à http://www.cqlpe.ca/Trousse.htm, en date du 27 février 2015, le total était de 120 municipalités, incluant celles faisant partie des 3 MRC dont les maires ont adopté une résolution, représentant une population totale de 2,401,065 personnes. La 121e résolution de Roberval (copie disponible sous peu) se distingue des autres à plusieurs égards. En voici les demandes :

  • Demande au gouvernement du Québec d’imposer à Hydro-Québec un moratoire immédiat à l’installation de compteurs « de nouvelle génération » sur le territoire de la municipalité de Roberval en raison des risques qu’ils pourraient représenter pour la santé humaine ;
  • Demande au gouvernement du Québec d’imposer par décret à la Régie de l’énergie qu’elle accorde la gratuité inconditionnelle du droit de retrait aux clients d’Hydro-Québec, qu’elle permette aux clients le désirant de conserver un compteur électromécanique, s’ils en ont toujours un, et qu’elle exige d’Hydro-Québec qu’elle en fournisse un, sans frais, à chaque client demandant à en obtenir un ;
  • Demande au gouvernement du Québec d’obliger Hydro-Québec à divulguer toutes les informations dont elle dispose sur le nombre réel de citoyens lui ayant rapporté avoir été incommodés par les micro-ondes émises par tout compteur à radiofréquences installé chez ses clients, ou lui ayant signifié, par écrit ou verbalement, leur refus de ce type de technologie de relève, ainsi que leur refus du compteur non communicant associé au droit de retrait ;
  • Demande au gouvernement du Québec d’instituer sans délai une commission d’enquête itinérante, publique et transparente, sous l’égide du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) et avec l’assistance de médecins compétents en matière d’électrosensibilité, afin d’étudier les impacts sur la santé de la population des compteurs déjà déployés, et de faire les recommandations jugées nécessaires quant à l’opportunité ou non de mettre fin au moratoire et de compléter le déploiement, ou de renoncer entièrement à ce type de méthode de relève sans fil des données de consommation électrique au Québec.

Une liste détaillée des autres municipalités et MRC appuyant cette cause, ainsi que leurs populations respectives est disponible au cqlpe.ca/pdf/ListeMunicipalitesQc.pdf. De nouvelles résolutions s’ajoutent régulièrement.

Que pouvons-nous constater avec tous ces nouveaux appuis ? Manifestement, en dépit de la baisse des frais liés au droit de retrait décrétée en septembre dernier par la Régie de l’énergie, ce qui a amené plus de 1% des clients à demander un compteur non communicant, le mouvement d’opposition ne cesse de prendre de l’ampleur tout comme la grogne populaire, notamment contre les nombreux cas rapportés de surfacturation entraînant une injustice à l’égard des clients s’estimant victimes d’une fraude et d’un abus de pouvoir de la part d’Hydro-Québec – qui refuse comme toujours d’admettre que ses nouveaux compteurs sont loin d’être infaillibles.

Avec cette première municipalité qui accorde ouvertement son appui aux clients refusant par tous les moyens de se faire enlever leur bon vieux compteur électromécanique ne les ayant jamais surfacturés, n’ayant jamais déclenché d’incendies, n’ayant jamais provoqué de puissants maux de tête, acouphènes et autres symptômes rapportés par des centaines de victimes de cette technologie électropolluante – voir bit.ly/1gEqnTM – et n’ouvrant nullement la porte à du piratage informatique et à de la surveillance de la vie privée des gens, les dizaines de milliers de clients ayant «protégé» leur compteur à roulette (sans doute plus de 100 000 irréductibles, malgré le nombre de seulement 20 000 admis par Hydro-Québec le 6 novembre dernier – page 4 de bit.ly/1seJuYR – puisque dans plusieurs arrondissements de Montréal la résistance a été telle que les installateurs ont renoncé à s’y aventurer) voient leur choix validé de belle manière.

Le gouvernement Couillard doit maintenant se poser sérieusement la question suivante : Vaut-il mieux continuer à feindre d’ignorer la vindicte populaire croissante contre cette technologie tant décriée et que plus de 1000 édiles municipaux ont dénoncée, ou bien le temps est-il venu de requérir de la Régie de l’énergie qu’elle refasse ses devoirs et accorde enfin, comme en Californie – bit.ly/1lrmciR – et en Colombie-Britannique – bit.ly/18iDc6D – à ceux qui le désirent le droit de conserver ou d’obtenir un compteur traditionnel avec relève manuelle comme pour les compteurs non communicants ? Et bien sûr, un moratoire serait bienvenu, tout comme le respect des autres demandes énoncées plus haut.

Avec les nombreux irritants que subissent les contribuables québécois et le printemps socialement très chaud qui s’annonce suite aux coupures budgétaires et hausses multiples de frais divers qu’ils doivent absorber, voilà un fruit mûr facile à cueillir qui aiderait à calmer un peu le jeu – et ce n’est sûrement pas avec les profits records enregistrés par Hydro-Québec que sa marge bénéficiaire en sera affectée. D’autre part, ne rien faire expose le gouvernement, conjointement avec Hydro-Québec à subir divers recours devant les tribunaux qui se préparent, suite notamment aux ponctions abusives de la surfacturation subie à divers degrés par la majorité des clients à qui on a imposé ces compteurs. C’est un pensez-y bien ! Une chose est sûre, les appuis municipaux vont continuer à s’accumuler, les gens à se plaindre, et la réputation d’Hydro-Québec à se ternir – à moins que le gouvernement ne prenne enfin ses responsabilités…

Pour toute question ou demande d’entrevue, veuillez contacter Jean Hudon, porte-parole de la CQLPE, à info@cqlpe.ca ou 418-272-2931.

-30-

DATE LIMITE pour l’exercice de l’Option de retrait :

vendredi, le 27 FÉVRIER 2015

 

Si votre compteur électromécanique à roulette a été changé pour un compteur ITRON C1SR (le R signifie à radiofréquences/micro-ondes) en tout temps avant le 1er MARS 2015, la date limite pour exercer votre option de retrait est le 27 février 2015, c’est-à-dire que vous pouvez demander à Hydro-Joliette de le remplacer pour un compteur ITRON C1S SANS radiofréquences/micro-ondes au plus tard le 27 février 2015 comme suit :

  • en adressant un courriel à compteur@ville.joliette.qc.ca – ou
  • par lettre recommandée à l’attention d’Hydro-Joliette au 485, rue P.-H. Desrosiers, Joliette J6E 6H2 – ou
  • en déposant votre lettre à l’adresse précédente ou à l’hôtel de ville au 614, boulevard Manseau, Joliette J6E 3E4 (faites signer la personne qui prend votre lettre sur une copie de votre lettre pour confirmer la réception en notant la date).
  • dans votre courriel ou lettre, indiquez clairement vos coordonnées complètes (nom, adresse et numéro de compte).
  • demandez qu’Hydro-Joliette remplace le compteur ITRON C1SR pour un compteur ITRON C1S (SANS radiofréquences/micro-ondes).
  • confirmez que vous acceptez les frais reliés au remplacement (15$ pour l’installation) et à la lecture du compteur (5$ par mois); après le 1er MARS 2015, les frais d’installation s’élèveront à 85$ au lieu de 15$ avec des frais de lecture de 5$ par mois pour trois lectures par année; à noter que ces frais sont imposés par la Ville de Joliette elle-même et non pas par la Régie de l’énergie. *

IMPORTANT : Mais si votre compteur électromécanique à roulette a été changé pour un compteur ITRON C1SR à radiofréquences/micro-ondes au cours du mois de février ou après le 1er MARS 2015 vous avez trente (30) jours à compter de la date d’installation (ex.: installation le 4 février 2015 + 30 jours = date limite le 6 mars 2015) pour exercer votre option de retrait de la façon décrite ci-dessus aux même termes et conditions. Après cette période de 30 jours, les frais d’installation s’élèveront à 85$ au lieu de 15$ plus 5$ par mois pour la lecture du compteur trois fois par année. *

* Quant aux montants des frais exigés par Hydro-Joliette pour l’option de retrait, la Régie de l’énergie a ainsi décidé des frais strictement dans le cas d’Hydro-Québec. Me Véronique Dubois, la Secrétaire de la Régie de l’énergie nous a confirmé que la Régie de l’énergie n’avait absolument rien à voir avec Hydro-Joliette, que c’était le Conseil de Ville de Joliette qui décidait des conditions de service d’Hydro-Joliette, des délais accordés et des frais pour toute option de retrait.

C’est donc le Conseil de Ville de Joliette qui en a décidé ainsi. C’est le Conseil qui a choisi d’appliquer les mêmes conditions qu’Hydro-Québec. Ce n’est PAS la Régie de l’énergie qui leur a imposé ces conditions. Voir d’ailleurs le nouveau Règlement 92-2010-8 de la Municipalité de Joliette adopté le 19 janvier 2015:

http://www.ville.joliette.qc.ca/upload/File/92-2010-8-Compteur.pdf

À noter également que Hydro-Joliette garde à son service tous ses releveurs de compteurs car tant les nouveaux compteurs ITRON C1SR à radiofréquences (micro-ondes) que les compteurs ITRON C1S SANS radiofréquences/micro-ondes doivent être lus par un releveur. Hydro-Joliette charge donc des frais punitifs à tous ceux qui refusent ces nouveaux compteurs ITRON C1SR à radiofréquences/micro-ondes.

Même si Santé Canada et les représentants de la Santé Publique du Québec vous disent que les radiofréquences ne sont pas dangereuses – ne les croyez pas ! Ils ont dit la même chose pour la thalidomide, l’amiante, le Vioxx et autres médicaments qui sont aujourd’hui interdits de vente. Si vous voulez vous protéger, vous et votre famille, des dangereuses radiofréquences / micro-ondes émises par les compteurs ITRON C1SR, le bon choix est un compteur C1S SANS radiofréquences (15$ + 5$ par mois). Le choix idéal restera toujours le bon vieux compteur électromécanique à roulette … si vous l’avez encore …

Pour plus d’informations, voir ci-dessous la vidéo de la conférence du Professeur Paul Héroux et l’article du 7 février 2015  : À l’attention des abonnés d’Hydro-Joliette.